Finances locales

Les finances de Sylvains-Lès-Moulins

27240 Eure 1 267 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sylvains-Lès-Moulins : dette 142 €/hab, taxe foncière globale 43,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 549€
Dette/hab 142€
Épargne brute/hab 99€
Taxe foncière 43,45%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 324 habitants).

648 €/habRecettes/hab i
549 €/habDépenses/hab i
99 €/habÉpargne brute/hab i
142 €/habDette/hab i
1,4 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 858 k€ entrent et 727 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (29 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 99 €/hab et dette à 142 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 324 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 858 178 € 648 €
Dépenses de fonctionnement 726 757 € 549 €
Frais de personnel 213 199 € 161 €
Achats et charges 167 010 € –
Impôts locaux 461 954 € 349 €
Épargne brute 131 421 € 99 €
Épargne de gestion 122 359 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 11 768 € 9 €
Dépenses d'investissement 33 381 € –
Recettes d'investissement 3 484 € –
Encours de dette 187 713 € 142 €
Annuité de la dette 30 738 € 23 €

En regard, Le Plessis-Grohan (à 5 km, 946 hab.) affiche 619 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,45 %Taxe foncière (bâti) i
21,57 %CFE i
90,35 %Foncier non bâti i
17,97 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,03 % 9,65 % 0,77 % 43,45 %
Taxe foncière (non bâti) 21,83 % 20,83 % 47,69 % 90,35 %
Taxe d'habitation 9,99 % 6,93 % 0,54 % 17,46 %
CFE 0,00 % 20,76 % 0,81 % 21,57 %
TEOM — — — 17,97 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 43,45 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,57 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 43,45 % (+0,13 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,57 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

264 201 €Dotation totale i
201 €/habPar habitant i
187 881 €Dotation forfaitaire i
58 128 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 825 € vs moyenne strate 938 € (-12%)
Effort fiscal 0,954 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
28 369 €Subventions totales i
141 844 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 28 369 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la rehabilitation de l'ancienne mairie-ecole de Coulonges en espace polyvalent DETR 141 844 € 28 369 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 142 € par habitant pour une capacité d'épargne de 99 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 99 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées