Finances locales

Les finances de Sylvains-Lès-Moulins

27240 Eure 1 267 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sylvains-Lès-Moulins : dette 160 €/hab, taxe foncière globale 43,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 483€
Dette/hab 160€
Épargne brute/hab 183€
Taxe foncière 43,39%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

667 €/habRecettes/hab i
483 €/habDépenses/hab i
183 €/habÉpargne brute/hab i
160 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 884 k€ entrent et 642 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (24 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 183 €/hab et dette à 160 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 327 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 884 448 € 667 €
Dépenses de fonctionnement 641 528 € 483 €
Frais de personnel 154 345 € 116 €
Achats et charges 171 458 € –
Impôts locaux 440 254 € 332 €
Épargne brute 242 920 € 183 €
Épargne de gestion 246 283 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 9 995 € 8 €
Dépenses d'investissement 52 150 € –
Recettes d'investissement 15 803 € –
Encours de dette 212 118 € 160 €
Annuité de la dette 58 286 € 44 €

En regard, Le Plessis-Grohan (à 5 km, 946 hab.) affiche 620 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,39 %Taxe foncière (bâti) i
21,55 %CFE i
90,11 %Foncier non bâti i
17,97 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,03 % 9,65 % 0,71 % 43,39 %
Taxe foncière (non bâti) 21,83 % 20,83 % 1,24 % 90,11 %
Taxe d'habitation 9,99 % 6,93 % 0,50 % 17,42 %
CFE 0,00 % 20,76 % 0,79 % 21,55 %
TEOM — — — 17,97 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 43,39 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,55 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 43,39 % (+0,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,55 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,6 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

262 008 €Dotation totale i
197 €/habPar habitant i
188 813 €Dotation forfaitaire i
39 650 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 707 € vs moyenne strate 785 € (-10%)
Effort fiscal 1,046 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 399

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Résumé

Les finances de Sylvains-Lès-Moulins sont saines avec une dette modérée de 160 €/hab et une capacité d'épargne de 183 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 184 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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