Finances locales

Finances locales de Moisville : budget, fiscalité et dette

27320 Eure 233 hab.
Fiche complète

Finances locales de Moisville (27320) : 233 habitants. Données détaillées et analyse locale.

509€/hab dette par habitant +5% vs dept · -37% vs France
709 €/hab Recettes
625 €/hab Dépenses
84 €/hab Épargne brute

À Louye (13 km, 210 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 460 €/hab.

La commune affiche une dette de 509 € par habitant pour une capacité d'épargne de 84 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 84 € par habitant.

41,77 % taxe foncière bâti
26,67 % CFE
14,38 % TEOM
94,65 % foncier non bâti
288 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Moisville dégage 709 € de recettes et engage 625 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 84 €/hab (12 % des recettes) (-17 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 41,8 % (taux global). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 288 € par habitant. Autre constat : l'endettement atteint 509 €/hab, dans le quart supérieur du département (122ᵉ/584).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

709 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
625 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
84 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
509 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 162 k€ entrent et 143 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 164 € à 84 €, soit -48,8 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,77 %
Taxe foncière (bâti) ?
-7,3 pts vs dépt.
26,67 %
CFE ?
+1,6 pts vs dépt.
94,65 %
Foncier non bâti ?
14,38 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,64 % 3,86 % 1,27 % 41,77 %
Taxe foncière (non bâti) 36,84 % 9,57 % 1,91 % 94,65 %
Taxe d'habitation 6,16 % 11,42 % 1,18 % 18,76 %
CFE 0,00 % 25,46 % 1,21 % 26,67 %
TEOM 14,38 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 41,77 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,67 % (+1,6 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 41,77 % (+2,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,67 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

33 023
Dotation totale ?
142 €/hab
Par habitant ?
18 634
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,3%</span>
10 559
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 663 € vs moyenne strate 657 € (+1%)
Effort fiscal 1,036 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 248

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées