Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Meussia

39260 Jura 438 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Meussia.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Meussia présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 9
NomTypeRepérage
ANGALME (Grotte -) naturelle orifice visible
SAUT GIRARD (Grotte du -) naturelle orifice visible
MEUSSIA (Abri de -) naturelle orifice visible
CHARBONNET ( Grotte du -) naturelle orifice visible
SAUT GIRARD (Faille du -) naturelle orifice visible
CHARNAYE (Abri de -) naturelle orifice visible
TOUAILLE D(Gr.de la-) naturelle orifice visible
LESIGNEY (Gf.du-) naturelle orifice visible
RAZEE (Gouffre de la -) naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Meussia a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-22 02:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Meussia compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BERROD SA 1 rue Industrie 39260 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Meussia, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

9Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
BERROD 1 rue Industrie Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 1
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Chemin départemental 27 Indéterminé
7 Grande Rue Indéterminé
Décharge lieu dit Lisigney (au) Indéterminé
Injection de matière plastiques 7 rue Champagne (de) Indéterminé
Entrepot de Bois 17 route départementale Indéterminé
Transformation de plastique 1 rue industrie (de l') Indéterminé
Transformateur au PCB rue industrie (de l') Indéterminé
Station d'épuration, bassins lieu dit Chante Bey Indéterminé
BERROD SA Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 1 rue Industrie En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Meussia.

La mémoire des sols de Meussia compte 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Meussia compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Meussia est documentée par 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Meussia cumule 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Meussia est caractéristique du plateau jurassien. Meussia est en moyenne montagne, à 577 m d'altitude, située sur les rives du Cimante: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
22,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
6Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

1 Rue de Franche-Comté 39260 MOIRANS EN MONTAGNE

03 84 42 01 50

Jeu 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Meussia relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Meussia est caractéristique du plateau jurassien, en moyenne montagne, à 577 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie nationale couvre Meussia depuis la brigade de Moirans-en-Montagne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Meussia entre 2012 et 2023 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Meussia est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Claude, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Meussia sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

À Meussia, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Meussia, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Meussia se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. Sur le plan physique, Meussia est en moyenne montagne, à 577 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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