01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mieussy: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mieussy présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Mieussy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Pisse Vache | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de Sommand | naturelle | orifice supposé |
| Karst au lieu dit Ley 1 | naturelle | orifice supposé |
| Karst au lieu dit Ley 2 | naturelle | orifice supposé |
| Karst au-dessus du lieu dit Anthon | naturelle | orifice supposé |
| Ancien aqueduc | ouvrage civil | autre |
| Karts sur la colline nommee Perrin | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de Roche Palud | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Jourdy | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
10 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Mieussy — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mieussy Chef-Lieu | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
| Serravaz | Glissement | 1965-12-08 | Moyen |
| Gevallet | Chute de blocs / Eboulement | 2000-03-15 | Fort |
| ASNIERES | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| VERVANNE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| BOISRIOND | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| RUISSEAU EAU FROIDE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| SORTIE EST | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| GUILLARD | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| MAILLET | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Mieussy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Giffre | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mieussy cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2018-01-04 | 2018-01-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-03 | 2018-01-05 | 2018-01-31 |
| Mouvement de Terrain | 2015-05-01 | 2015-05-04 | 2015-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Conseil Général de Haute-savoie Seveso | plateau de Sommand lieu dit La Roche Pallud 74440 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC LE COIN - FORESTIER REGIS | 3091 RTE DE SOMMAND 74440 | Autres régimes | |
| GAEC LE CRET | 85 Chemin de sur le Cret 74440 | Autres régimes | |
| COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTS FLEURY | 2 route de l'Etroit denté 74440 | Autres régimes | |
| GLOANEC LUDOVIC | 401 route des Places 74440 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Mieussy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration privée | Lotissement "Les Lappiaz" | Indéterminé | |
| Extension d'un atelier de décolletage | Voie Communale n° 12 dite de Viviers | Indéterminé | |
| Fabrication d'explosifs | Chemin départemental n° 308 | Indéterminé | |
| Garage avec station-service | lieu dit "Sous les Barmes" | Indéterminé | |
| Desserte de carburants | route départementale 907 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mieussy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mieussy est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Mieussy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Mieussy inclut 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mieussy mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 5 sites à Mieussy. Mieussy cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Mieussy — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mieussy est une commune savoyarde. Sur le plan physique, Mieussy est en altitude montagnarde (1 020 m), sur un relief prononcé, traversée par Le Foron et Le Giffre — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
169 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 1 | 2 | 1 |
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2014 | 5 | 0 | 5 | 2 |
| 2015 | 4 | 0 | 2 | 3 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 0 | 4 | 5 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 0 | 6 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 7 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
266 Avenue des Thézieres 74440 TANINGES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Électricité de France
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Mieussy, les 13 faits de 2024 correspondent à un taux de 5,10 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (2,78 ‰ habitants). Mieussy est une commune savoyarde, en altitude montagnarde (1 020 m), sur un relief prononcé, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Mieussy se trouve à Taninges; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Savoie.
Les relevés BAAC font apparaître 35 accidents corporels à Mieussy entre 2012 et 2022, pour 51 blessés cumulés.
Les habitants de Mieussy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bonneville; la cour d'appel de Chambéry constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bonneville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 4 dispositifs de vidéosurveillance à Mieussy, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Mieussy s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mieussy est une commune savoyarde. Ce profil territorial — en altitude montagnarde (1 020 m), sur un relief prononcé — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.