01 Zonage réglementaire
Moca-Croce relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Moca-Croce — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Col St Eustache | Glissement | 1950-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Moca-Croce, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-05 00:00:00 | 2011-11-06 00:00:00 | 2011-11-18 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYVADEC | lieu-dit cammara 20140 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Moca-Croce, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | friche d'équipement public | friche sans projet | 2,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Moca-Croce: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | route Forestière | En arrêt | |
| Carrière de Vivaggi | lieu dit Vivaggi | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Cammara | Indéterminé | |
| SYVADEC | lieu-dit cammara | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moca-Croce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Moca-Croce relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Moca-Croce — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moca-Croce (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Moca-Croce voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 reconnaissance CatNat à Moca-Croce — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Moca-Croce est une commune corse de l'intérieur, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 389 m, traversée par Le Taravo — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Ruscello 20140 PETRETO BICCHISANO
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Moca-Croce se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Moca-Croce ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Moca-Croce est une commune corse de l'intérieur, dans les collines, à une altitude moyenne de 389 m.
La compétence gendarmerie pour Moca-Croce s'exerce depuis Petreto-Bicchisano, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Corse-du-Sud, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moca-Croce est rattachée au tribunal judiciaire de Ajaccio pour la première instance et à la cour d'appel de Bastia pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Ajaccio: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Moca-Croce implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Moca-Croce de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moca-Croce est une commune corse de l'intérieur. Moca-Croce est dans les collines, à une altitude moyenne de 389 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.