01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moineville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Moineville, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre diaclase | naturelle | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Orne (Zones Inondées) | Inondation | 01/12/1999 |
| Orne(Zones Inondables) | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Moineville compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-06 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-13 | 1993-12-25 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Moineville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUROVIA LORRAINE Moineville Seveso | carreau de la mine du paradis 54580 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIVU CHENIL JOLI BOIS | Au fond à droite de la rue Octave CORZANI 54580 | Non ICPE | |
| R' TRANSLOC | 2 MINE DU PARADIS 54580 | Non ICPE | |
| SCI ALSA | 2 Mine du Paradis, 54580 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Moineville, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carreau de la mine du Paradis | friche industrielle | friche avec projet | 15,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Moineville ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carreau de mine de fer de Moineville | lieu dit Carreau de la mine du Paradis | Indéterminé | |
| Transformation des matières plastiques | lieu dit Mine du Paradis | En arrêt | |
| Atelier de carrelage, faïencerie, marbrerie, Dépôt de chaux, ciment, plâtre, liquide inflammab | lieu dit "Sous l'Enclos" | Indéterminé | |
| Blanchisserie | 1 Chemin exploitation (d') | Indéterminé | |
| ANETT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moineville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Moineville en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Moineville — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Moineville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Moineville compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Moineville est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
7 reconnaissances CatNat à Moineville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moineville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 346 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
255 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 2 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 1 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le bilan 2024 fait apparaître 60 faits constatés à Moineville, soit un taux de 53,90 ‰ habitants. Les usage de stupéfiants constituent le premier poste statistique diffusé, à 25,52 ‰ habitants. Moineville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 346 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de police nationale sur Moineville sont assurées depuis Conflans en Jarnisy, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Entre 2013 et 2023, 13 accidents corporels ont été enregistrés à Moineville dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 16 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Moineville qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Val de Briey; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Moineville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Longwy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meurthe-et-Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moineville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Moineville se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 346 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.