01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
282 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 33 faits de délinquance ont été enregistrés à Moirans-en-Montagne, pour un taux global de 15,56 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. En tête des indicateurs diffusés figurent les violences physiques intrafamiliales (4,71 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moirans-en-Montagne est un bourg jurassien, perchée à 723 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Une brigade de gendarmerie est présente à Moirans-en-Montagne, couvrant le ressort local.
Sur un peu plus de dix ans d'observation (2012-2024), Moirans-en-Montagne totalise 12 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Moirans-en-Montagne est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Moirans-en-Montagne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moirans-en-Montagne est un bourg jurassien. Ce profil territorial — perchée à 723 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.