Finances locales

Les finances de Mollans

70240 Haute-Saône 244 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mollans : dette 1 475 €/hab, taxe foncière 37,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 397
Dette/hab 1 475
Épargne brute/hab 671
Taxe foncière 37,21%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 068 €/habRecettes/hab i
1 397 €/habDépenses/hab i
671 €/habÉpargne brute/hab i
1 475 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
38 %Effort d'équipement i
11 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 43 k€ aux caisses communales (soit 11 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +876,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 671 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 230 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 400 909 € 2 068 €
Dépenses de fonctionnement 459 597 € 1 397 €
Frais de personnel 83 274 € 362 €
Achats et charges 171 327 €
Impôts locaux 42 905 € 187 €
Épargne brute -58 688 € 671 €
Épargne de gestion -58 690 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 181 734 € 790 €
Dépenses d'investissement 181 734 €
Recettes d'investissement 18 191 €
Encours de dette 2 549 € 1 475 €
Annuité de la dette 0 € 1 898 €

Pour référence, Amblans-et-Velotte (4 km) affiche 560 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,21 %Taxe foncière (bâti) i
19,18 %CFE i
103,61 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,56 % 6,31 % 0,34 % 37,21 %
Taxe foncière (non bâti) 23,59 % 20,79 % 1,04 % 103,61 %
Taxe d'habitation 10,28 % 3,25 % 0,35 % 13,88 %
CFE 0,00 % 18,80 % 0,38 % 19,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,21 %) et de foncier non bâti (103,61 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,21 % (+0,03 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,18 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,6 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 565 €Dotation totale i
119 €/habPar habitant i
12 077 €Dotation forfaitaire i
16 488 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 471 € vs moyenne strate 657 € (-28%)
Effort fiscal 0,640 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 248

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 475 € par habitant pour une capacité d'épargne de 671 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 671 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Mollans mobilisent 1 397 € de dépenses par habitant, pour 2 068 € de recettes, soit une épargne brute de 671 €/hab (32 % des recettes) (+108 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 37,2 %. En outre, la dette municipale représente 1 475 € par habitant, dans le premier quartile du département. À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 790 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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