Finances locales

Les finances de Mont-de-Laval

25210 Doubs 194 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mont-de-Laval : dette 1 967 €/hab, taxe foncière globale 36,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 643
Dette/hab 1 967
Épargne brute/hab 395
Taxe foncière 35,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 038 €/habRecettes/hab i
643 €/habDépenses/hab i
395 €/habÉpargne brute/hab i
1 967 €/habDette/hab i
5,0 ansCapacité de désendettement i
38 %Taux d'épargne i
36 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
5 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 200 k€ et dépenses de 124 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 5 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 395 €/hab en 2024 contre 195 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 967 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 193 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 200 279 € 1 038 €
Dépenses de fonctionnement 124 029 € 643 €
Frais de personnel 5 768 € 30 €
Achats et charges 33 271 €
Impôts locaux 66 466 € 344 €
Épargne brute 76 250 € 395 €
Épargne de gestion 83 329 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 71 292 € 369 €
Dépenses d'investissement 71 292 €
Recettes d'investissement 13 995 €
Encours de dette 379 563 € 1 967 €
Annuité de la dette 33 260 € 172 €

Commune voisine de taille comparable, Chamesey (8 km) affiche 794 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,99 %Taxe foncière (bâti) i
25,03 %CFE i
51,22 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,68 % 4,46 % 0,85 % 35,99 %
Taxe foncière (non bâti) 12,48 % 5,85 % 1,18 % 51,22 %
Taxe d'habitation 19,57 % 6,71 % 1,16 % 27,44 %
CFE 0,00 % 23,28 % 1,75 % 25,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 35,99 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,03 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (34,20 % → 35,99 %) pour une CFE à 25,03 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,0 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

34 173 €Dotation totale i
189 €/habPar habitant i
12 538 €Dotation forfaitaire i
21 635 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 447 € vs moyenne strate 657 € (-32%)
Effort fiscal 0,803 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 186

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,5 %

Résumé

La dette par habitant de Mont-de-Laval est élevée à 1 967 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 395 € par habitant.

Côté fonctionnement, Mont-de-Laval dégage 1 038 € de recettes et engage 643 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 395 €/hab (38 % des recettes) (-28 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Les ménages supportent une taxe foncière de 36,0 % (taux global). À noter : l'effort d'investissement atteint 369 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 1 967 €/hab, dans le top 10 % du département (57ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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