2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mont-de-Laval: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Mont-de-Laval — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La mémoire industrielle de Mont-de-Laval est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Mont-de-Laval a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Mont-de-Laval est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans un relief de montagne, à 845 m d'altitude moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mont-de-Laval: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mont-de-Laval, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte ultra supérieure du moulin du bois | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Seignotte | naturelle | orifice visible |
| gouffre des blaireaux | naturelle | orifice visible |
| gouffre du moulin du bois | naturelle | orifice visible |
| grotte inférieure du moulin du bois | naturelle | orifice supposé |
| grotte supérieure du moulin du bois | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Mont-de-Laval — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2002-12-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Mont-de-Laval a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mont-de-Laval (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Moulin du Bois | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Chaucheux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-de-Laval (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).