01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Laval-le-Prieuré.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Laval-le-Prieuré; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines sont identifiées sous Laval-le-Prieuré, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Moulin Girardot | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la pucelle n°4 | naturelle | orifice visible |
| Source des Trois Pucelles | naturelle | orifice visible |
| trou du gosse | naturelle | orifice visible |
| grotte du bord du dessoubre | naturelle | orifice visible |
| puits aux fontaines | naturelle | orifice visible |
| grotte supérieure de maurepos | naturelle | orifice visible |
| Grotte Sainte Catherine | naturelle | orifice visible |
| Emergence Perenne du Bief Ayroux | naturelle | orifice visible |
| Trou des Tetots | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bief Ayroux | naturelle | orifice visible |
| grotte du capucin | naturelle | orifice visible |
| gouffre instable | naturelle | orifice visible |
| gouffre de la rochotte | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Laval-le-Prieuré, le BRGM a documenté 12 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1993-07-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| le Moulin Girardot | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Faible | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2002-06-01 | Faible | |
| Lieu dit ""Moulin Girardot"" | Chute de blocs / Eboulement | 2003-01-01 | Faible |
| Chute de blocs / Eboulement | 2001-03-18 | Faible | |
| Lieu dit ""Moulin Girardot"" | Chute de blocs / Eboulement | 2002-11-05 | Faible |
| Glissement | 2007-11-05 | Moyen | |
| Glissement | 1991-12-22 | Moyen | |
| Glissement | 2012-01-02 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Laval-le-Prieuré cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Laval-le-Prieuré — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SDF RICHARD RETORNAZ FRERES (Laviron) Seveso | Sous Chez Laurent 25210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Laval-le-Prieuré (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de moulage | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Laval-le-Prieuré (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Laval-le-Prieuré, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Laval-le-Prieuré en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Laval-le-Prieuré au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Laval-le-Prieuré — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Laval-le-Prieuré voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Laval-le-Prieuré compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Laval-le-Prieuré est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Laval-le-Prieuré est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne, arrosée par Le Dessoubre et Le Pissoux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Laval-le-Prieuré se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Laval-le-Prieuré est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Laval-le-Prieuré sont assurées depuis la brigade de Russey, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Laval-le-Prieuré entre 2018 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Laval-le-Prieuré est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Laval-le-Prieuré dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Laval-le-Prieuré s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Laval-le-Prieuré gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Laval-le-Prieuré est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Laval-le-Prieuré est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.