Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Laval-le-Prieuré

25210 Doubs 32 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Laval-le-Prieuré.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Laval-le-Prieuré; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

14 cavités souterraines sont identifiées sous Laval-le-Prieuré, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

14Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 14
NomTypeRepérage
Source du Moulin Girardot naturelle orifice visible
Grotte de la pucelle n°4 naturelle orifice visible
Source des Trois Pucelles naturelle orifice visible
trou du gosse naturelle orifice visible
grotte du bord du dessoubre naturelle orifice visible
puits aux fontaines naturelle orifice visible
grotte supérieure de maurepos naturelle orifice visible
Grotte Sainte Catherine naturelle orifice visible
Emergence Perenne du Bief Ayroux naturelle orifice visible
Trou des Tetots naturelle orifice visible
Grotte du bief Ayroux naturelle orifice visible
grotte du capucin naturelle orifice visible
gouffre instable naturelle orifice visible
gouffre de la rochotte naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Laval-le-Prieuré, le BRGM a documenté 12 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

12Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 4 Chute de blocs / Eboulement 8
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 1993-07-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement Fort
le Moulin Girardot Chute de blocs / Eboulement Fort
Chute de blocs / Eboulement Faible
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Faible
Chute de blocs / Eboulement 2002-06-01 Faible
Lieu dit ""Moulin Girardot"" Chute de blocs / Eboulement 2003-01-01 Faible
Chute de blocs / Eboulement 2001-03-18 Faible
Lieu dit ""Moulin Girardot"" Chute de blocs / Eboulement 2002-11-05 Faible
Glissement 2007-11-05 Moyen
Glissement 1991-12-22 Moyen
Glissement 2012-01-02 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Laval-le-Prieuré cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Laval-le-Prieuré — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SDF RICHARD RETORNAZ FRERES (Laviron) Seveso Sous Chez Laurent 25210 Autorisation En fin d'exploitation

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Laval-le-Prieuré (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de moulage Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

À Laval-le-Prieuré, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Laval-le-Prieuré en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Laval-le-Prieuré au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

1 installation classée ICPE figure à Laval-le-Prieuré — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Laval-le-Prieuré voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique des catastrophes naturelles de Laval-le-Prieuré compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Laval-le-Prieuré est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Laval-le-Prieuré est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne, arrosée par Le Dessoubre et Le Pissoux — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
312,5Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2018–2020)
ONISR / BAAC · 2018–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue du Maréchal Leclerc 25210 LE RUSSEY

03 81 43 70 60

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Laval-le-Prieuré se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Laval-le-Prieuré est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Laval-le-Prieuré sont assurées depuis la brigade de Russey, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Laval-le-Prieuré entre 2018 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Laval-le-Prieuré est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Laval-le-Prieuré dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Laval-le-Prieuré s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Laval-le-Prieuré gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Laval-le-Prieuré est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Laval-le-Prieuré est perchée à 695 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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