01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mont-Saint-Martin en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mont-Saint-Martin en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Mont-Saint-Martin — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Glissement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Mont-Saint-Martin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-07 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Mont-Saint-Martin: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
À Mont-Saint-Martin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Mont-Saint-Martin.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mont-Saint-Martin (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Mont-Saint-Martin est dans la tradition iséreoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en montagne, à 1 069 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Colonel Arnaud BELTRAME 55 Rue du Peuil 38340 VOREPPE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Mont-Saint-Martin: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Mont-Saint-Martin est dans la tradition iséreoise, en montagne, à 1 069 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Mont-Saint-Martin, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Voreppe. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Mont-Saint-Martin est rattachée au tribunal judiciaire de Grenoble; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 3 avocats sont référencés à Mont-Saint-Martin, au barreau de GRENOBLE.
La sécurité de Mont-Saint-Martin s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mont-Saint-Martin s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Mont-Saint-Martin est dans la tradition iséreoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Mont-Saint-Martin est en montagne, à 1 069 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.