Finances locales

Les finances de Mont-Saint-Sulpice

89250 Yonne 781 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mont-Saint-Sulpice : dette 134 €/hab, taxe foncière globale 43,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 744€
Dette/hab 134€
Épargne brute/hab 103€
Taxe foncière 43,69%

Photo : Portfolio de Geo Ptws Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (803 habitants).

848 €/habRecettes/hab i
744 €/habDépenses/hab i
103 €/habÉpargne brute/hab i
134 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 681 k€ de recettes de fonctionnement face à 598 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 40 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 103 €/hab et dette à 134 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 803 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 680 649 € 848 €
Dépenses de fonctionnement 597 790 € 744 €
Frais de personnel 239 071 € 298 €
Achats et charges 256 402 € –
Impôts locaux 355 108 € 442 €
Épargne brute 82 859 € 103 €
Épargne de gestion 83 057 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 333 964 € 416 €
Dépenses d'investissement 333 964 € –
Recettes d'investissement 98 444 € –
Encours de dette 107 510 € 134 €
Annuité de la dette 24 559 € 31 €

532 €/hab. de dépenses par habitant à Bonnard, commune de population comparable à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,69 %Taxe foncière (bâti) i
28,25 %CFE i
112,38 %Foncier non bâti i
11,55 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,51 % 5,80 % 0,38 % 43,69 %
Taxe foncière (non bâti) 44,11 % 18,65 % 49,62 % 112,38 %
Taxe d'habitation 18,95 % 4,91 % 0,45 % 24,31 %
CFE 20,96 % 6,80 % 0,49 % 28,25 %
TEOM — — — 11,55 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,69 % sur le foncier bâti et 28,25 % sur la CFE, la commune se situe à -2,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 43,69 % (+2,90 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,25 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,8 pts
CFE vs département+2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

131 979 €Dotation totale i
165 €/habPar habitant i
73 653 €Dotation forfaitaire i
32 373 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 724 € vs moyenne strate 871 € (-17%)
Effort fiscal 1,037 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,5 %

Résumé

Les finances de Mont-Saint-Sulpice sont saines avec une dette modérée de 134 €/hab et une capacité d'épargne de 103 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 104 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées