01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mont-Saint-Sulpice: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mont-Saint-Sulpice en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mont-Saint-Sulpice, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Salle à Mont-Saint-Sulpice | cave | orifice visible |
| Salle à Mont-Saint-Sulpice n°2 | cave | orifice visible |
| Salle à Mont-Saint-Sulpice n°3 | cave | orifice visible |
| Salle à Mont-Saint-Sulpice n°4 | cave | orifice visible |
| Salle à Mont-Saint-Sulpice n°5 | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Mont-Saint-Sulpice compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Mont-Saint-Sulpice, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Armançon | Array | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mont-Saint-Sulpice, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Mont-Saint-Sulpice compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DE BONNE FONTAINE | 16 rue des Régniers 89250 | Autres régimes |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Mont-Saint-Sulpice, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 89268_13751 | inconnu | friche sans projet | 303,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mont-Saint-Sulpice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Mont-Saint-Sulpice une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mont-Saint-Sulpice; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Mont-Saint-Sulpice compte 5 cavités souterraines (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Sur Mont-Saint-Sulpice, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Mont-Saint-Sulpice — profil agricole ou artisanal. Mont-Saint-Sulpice cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Mont-Saint-Sulpice totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mont-Saint-Sulpice est dans les paysages de Bourgogne. L'environnement physique communal (à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.