Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mont-Saint-Sulpice

89250 Yonne 781 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Portfolio de Geo Ptws Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mont-Saint-Sulpice: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mont-Saint-Sulpice, dominante: cave.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Cave 5
NomTypeRepérage
Salle à Mont-Saint-Sulpice cave orifice visible
Salle à Mont-Saint-Sulpice n°2 cave orifice visible
Salle à Mont-Saint-Sulpice n°3 cave orifice visible
Salle à Mont-Saint-Sulpice n°4 cave orifice visible
Salle à Mont-Saint-Sulpice n°5 cave orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Mont-Saint-Sulpice compte 1 entrée — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Moyen

04 Risque d'inondation

Sur Mont-Saint-Sulpice, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de l'Armançon Inondation 01/12/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mont-Saint-Sulpice, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Mont-Saint-Sulpice compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DE BONNE FONTAINE 16 rue des Régniers 89250 Autres régimes

07 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Mont-Saint-Sulpice, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

2Friches inventoriées
608 haSurface cumulée i
30,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-89268_46060 inconnu friche potentielle 303,8 ha
Région BFC-89268_46585 inconnu friche potentielle 303,8 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Mont-Saint-Sulpice: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Indéterminé
route départementale 43 Indéterminé
32 rue de Paris Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Mont-Saint-Sulpice une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

La mémoire des sols de Mont-Saint-Sulpice compte 5 cavités souterraines (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).

Sur Mont-Saint-Sulpice, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

1 installation classée ICPE figure à Mont-Saint-Sulpice — profil agricole ou artisanal. Mont-Saint-Sulpice cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire des catastrophes naturelles de Mont-Saint-Sulpice totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mont-Saint-Sulpice est dans les paysages de Bourgogne.

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
6,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-29 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

22 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
12,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Rue du Vivier 89250 SEIGNELAY

03 86 47 70 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auxerre
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Auxerre

Résumé

Le total annuel s'élève à 5 faits en 2025 (6,40 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,40 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mont-Saint-Sulpice est dans les paysages de Bourgogne.

Les faits relevés sur Mont-Saint-Sulpice sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Seignelay, rattachée au Groupement Yonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2024-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Mont-Saint-Sulpice — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les habitants de Mont-Saint-Sulpice qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auxerre; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Mont-Saint-Sulpice s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mont-Saint-Sulpice, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mont-Saint-Sulpice à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mont-Saint-Sulpice est dans les paysages de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées