01 Zonage réglementaire
Montagny-près-Louhans relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montagny-près-Louhans; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Montagny-près-Louhans — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Les Crues" | Effondrement / Affaissement | 1988-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Montagny-près-Louhans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Seille(Basse,Haute) | Inondation | 01/12/1998 |
| AZI Seille et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 02/07/2010 |
| AZI Seille et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 02/07/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Montagny-près-Louhans a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-09-15 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2007-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Montagny-près-Louhans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LA FERRIERE Seveso | 209 CHEMIN DE LA FERRIERE 71500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montagny-près-Louhans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCEA LA FERRIERE | 209 CHEMIN DE LA FERRIERE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montagny-près-Louhans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montagny-près-Louhans: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montagny-près-Louhans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Montagny-près-Louhans, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Montagny-près-Louhans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Montagny-près-Louhans. Inventaires patrimoniaux à Montagny-près-Louhans: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Montagny-près-Louhans, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Montagny-près-Louhans est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Montagny-près-Louhans est à 200 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
675 Rue des Ecoles 71500 LOUHANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Montagny-près-Louhans est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Saône-et-Loire. (sur 79 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Montagny-près-Louhans se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Montagny-près-Louhans, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montagny-près-Louhans est une commune bourguignonne, à 200 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Montagny-près-Louhans, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Louhans-Châteaurenaud. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2024, 4 accidents corporels ont été relevés à Montagny-près-Louhans, pour 12 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Montagny-près-Louhans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de CHALON-SUR-SAONE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montagny-près-Louhans, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montagny-près-Louhans s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montagny-près-Louhans est une commune bourguignonne. Le cadre géographique à 200 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.