01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montalieu-Vercieu en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montalieu-Vercieu présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Montalieu-Vercieu a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1989-01-05 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montalieu-Vercieu compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERRIN SA Seveso | lieu-dit Corniolay 38390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VICAT SA Seveso | COMBE à Coucher et Grand Champ 38390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VICAT Seveso IED | Usine de Montalieu 38390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Montalieu-Vercieu, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Transports PRIMAT (M. PRIMAT André) | friche logistique | friche sans projet | 5,4 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Friche MANUDO | friche industrielle | friche avec projet | 9 496 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Montalieu-Vercieu: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de réparation avec anc. station service | lieu dit "Cornou" | Indéterminé | |
| Débit de fuel et vente de charbon | lieu dit "Le Bourg" | En arrêt | |
| Garage avec station service | route départementale 52 | En arrêt | |
| Garage avec station service | lieu dit "La Champagne de Vercieu" | En arrêt | |
| Réparations de motocycles avec débit de carburants | lieu dit "Le Bourg" | En arrêt | |
| Distribution de liquides inflammables | Route nationale 75 | En arrêt | |
| Garage avec DLI et chaudronnerie-tôlerie | route Usines (des) | En arrêt | |
| Garage avec atelier de réparations et DLI | route Usines (des) | En arrêt | |
| Usine de construction électro-mécanique | rue Berliattes (des) | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | route Lyon (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit "Vallée Bleue" | En arrêt | |
| Garage et carrossserie avec application de peinture | route Besset (du) | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit "Cros de Roux" | Indéterminé | |
| Décharge publique; anc. Carrière | lieu dit Le Corniolay | Indéterminé | |
| VICAT SA | COMBE à Coucher et Grand Champ | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montalieu-Vercieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montalieu-Vercieu en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Montalieu-Vercieu; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Montalieu-Vercieu n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Montalieu-Vercieu, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Montalieu-Vercieu cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Montalieu-Vercieu a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montalieu-Vercieu est dans la géographie contrastée de l'Isère. Sur le plan physique, Montalieu-Vercieu est en montagne, à 944 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 560 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 3 | 1 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 7 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
160 Grande Rue 38390 MONTALIEU VERCIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
156 faits recensés en 2024 correspondent à un taux de 44,40 ‰ habitants à Montalieu-Vercieu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (11,12 ‰ habitants). Montalieu-Vercieu est dans la géographie contrastée de l'Isère, en montagne, à 944 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Montalieu-Vercieu, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 13 événements à Montalieu-Vercieu sur 7 années. Ce volume inscrit Montalieu-Vercieu parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourgoin-Jallieu par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Montalieu-Vercieu repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Montalieu-Vercieu s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montalieu-Vercieu est dans la géographie contrastée de l'Isère. Ce profil territorial — en montagne, à 944 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.