01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montclus: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montclus en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
9 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Montclus — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 994 au lieu dit "les gorges de Montclus". | Chute de blocs / Eboulement | 1993-05-01 | Fort |
| PONT DU MOULIN | Chute de blocs / Eboulement | 1993-05-01 | Fort |
| PONT DU MOULIN | Chute de blocs / Eboulement | 1993-08-24 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montclus cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-06 | 1994-01-11 | 1994-04-12 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Montclus, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | inconnu | friche potentielle | 4,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Montclus: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montclus (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Montclus: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Montclus, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Montclus: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montclus dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Inventaires patrimoniaux à Montclus: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat concernent Montclus, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montclus est au cœur du massif des Alpes méridionales — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Montclus est à 786 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Montclus ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Montclus est au cœur du massif des Alpes méridionales, à 786 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Montclus relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Serres. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Montclus reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2017 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Montclus relève du tribunal judiciaire de Gap et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Gap: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montclus, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montclus est au cœur du massif des Alpes méridionales. Le cadre géographique à 786 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.