01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montpont-en-Bresse: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montpont-en-Bresse en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Montpont-en-Bresse a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-10 00:00:00 | 2010-07-10 00:00:00 | 2010-11-30 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-06 00:00:00 | 1985-05-20 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Montpont-en-Bresse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DU PARADIS DE NOUCHKA | 785 RTE DES PEUPLES 71470 | Non ICPE | |
| RPC EMBALLAGES MONTPONT Seveso | Les Touppes 71470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DURTAL | 2670 ROUTE DE DURTAL 71470 | Autres régimes | |
| EARL DE VERRIERES (ex-EARL DE LA TISSERANGE) Seveso | 1675 RTE DE VERRIERES 71470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC COTTIN | CHANTEMERLE 71470 | Autres régimes | |
| DOMAINE DE PRE FACON (EARL) | LES JATS 71470 | Non ICPE | |
| ELEVAGE DU FIERS D'ARS | LE BUET 71470 | Autres régimes | |
| JACQUEMIN MICHEL | LE BUET 71470 | Non ICPE | |
| EARL DU MOULIN DE SANE Seveso | Lieu-dit les Verrières 71470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Montpont-en-Bresse: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| EARL BERODIER | 1030 ROUTE DE LA MARRE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montpont-en-Bresse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Montpont-en-Bresse en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Montpont-en-Bresse en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Montpont-en-Bresse compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Montpont-en-Bresse est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Montpont-en-Bresse cumule 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Montpont-en-Bresse s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Montpont-en-Bresse est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 205 m, bordée par La Sane — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Montpont-en-Bresse: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montpont-en-Bresse est caractéristique des communes de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 205 m.
Montpont-en-Bresse dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2014 et 2023, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Montpont-en-Bresse dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Montpont-en-Bresse est celui du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Montpont-en-Bresse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Montpont-en-Bresse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Saône-et-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montpont-en-Bresse se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Montpont-en-Bresse se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Bourgogne. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 205 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.