01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montreuil-sous-Pérouse: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montreuil-sous-Pérouse en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Montreuil-sous-Pérouse — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 2018-06-04 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Montreuil-sous-Pérouse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montreuil-sous-Pérouse cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-24 | 2001-03-24 | 2001-07-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COOPERL ARC ATLANTIQUE Seveso IED | ZA Gérard 35500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LOUAPRE | LD LE FEU 35500 | Non ICPE | |
| GAEC LA STARDIERE | La Pellerinais 35500 | Autres régimes | |
| GAEC LE HAUT PLESSIS | 35500 | Autres régimes | |
| GAEC COLLINES ET PRAIRIES | LIEU DIT Les Feux 35500 | Autres régimes | |
| EARL DE LA BOSSERIE | 35500 | Autres régimes | |
| EARL VILLAURY Seveso IED | VILLAURY 35500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES VALLONS | 35500 | Autres régimes | |
| EARL MACE DAVID | 35500 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BROSSE | L'ENCHEVINIERE 35500 | Non ICPE | |
| BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE Seveso | Route de la Robiquette 35500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montreuil-sous-Pérouse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Ville en bois (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Moulin neuf (le) | En arrêt | ||
| lieu dit Gérard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montreuil-sous-Pérouse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Montreuil-sous-Pérouse: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Montreuil-sous-Pérouse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Montreuil-sous-Pérouse, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Montreuil-sous-Pérouse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
L'inspection des installations classées suit 11 établissements à Montreuil-sous-Pérouse, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Montreuil-sous-Pérouse: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Montreuil-sous-Pérouse — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Montreuil-sous-Pérouse s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal breton. Montreuil-sous-Pérouse est dans la plaine, à une altitude de 74 m, bordée par la Cantache et la Pérouse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Place du Champ-de-Foire 35500 VITRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Montreuil-sous-Pérouse entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Montreuil-sous-Pérouse est caractéristique du tissu communal breton, dans la plaine, à une altitude de 74 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Vitré est l'unité territorialement compétente pour Montreuil-sous-Pérouse, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Montreuil-sous-Pérouse — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Montreuil-sous-Pérouse qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rennes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Montreuil-sous-Pérouse dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Fougères, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 4 avocats sont référencés à Montreuil-sous-Pérouse, au barreau de RENNES.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Montreuil-sous-Pérouse gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Montreuil-sous-Pérouse se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal breton. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 74 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.