01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Montsalier en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montsalier en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines sont identifiées sous Montsalier, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| de Peyguiou | naturelle | orifice supposé |
| du Caladaïre | naturelle | orifice supposé |
| des Gravades, Faraud | naturelle | orifice supposé |
| du Serre | naturelle | orifice supposé |
| de la Lave, Laouva | naturelle | orifice supposé |
| des Eouvé, des Chênes Verts | naturelle | orifice supposé |
| de l'Oboeuf | naturelle | orifice supposé |
| du Nid d'Aigle | naturelle | orifice supposé |
| Loufi, Loufy | naturelle | orifice visible |
| de la Péeta, Péets | naturelle | orifice supposé |
| de l'Oboeuf n° 1 | naturelle | orifice visible |
| de l'Oboeuf n° 2 | naturelle | orifice visible |
| de l'Oboeuf n° 3 | naturelle | orifice visible |
| du Terrassier | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montsalier, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-08-07 |
| Sécheresse | 2005-01-01 | 2005-03-31 | 2008-05-15 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montsalier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Montsalier, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montsalier; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Montsalier: 14 cavités souterraines (dominante: naturelle).
La chronique CatNat de Montsalier compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Montsalier s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des Alpes du Sud. Physiquement, Montsalier est perchée à 836 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Montsalier, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Montsalier est une commune des Alpes du Sud, perchée à 836 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Banon assure la couverture sécuritaire de Montsalier ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2016 et 2019, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Montsalier dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Montsalier qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains; la cour d'appel de Aix-en-Provence constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Manosque, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Montsalier sont portées devant le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Montsalier s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Alpes-de-Haute-Provence et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montsalier se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montsalier est une commune des Alpes du Sud. Le cadre géographique perchée à 836 m d'altitude, en moyenne à haute montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.