Finances locales

Les finances de Montseveroux

38122 Isère 999 hab.
Fiche complète

Finances locales à Montseveroux : dette 733 €/hab, taxe foncière globale 37,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 527€
Dette/hab 733€
Épargne brute/hab 74€
Taxe foncière 37,37%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 013 habitants).

601 €/habRecettes/hab i
527 €/habDépenses/hab i
74 €/habÉpargne brute/hab i
733 €/habDette/hab i
9,9 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
82 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 608 k€ et dépenses de 534 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 47 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 74 €/hab en 2025 contre 110 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 733 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 013 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 608 377 € 601 €
Dépenses de fonctionnement 533 737 € 527 €
Frais de personnel 249 454 € 246 €
Achats et charges 153 230 € –
Impôts locaux 351 518 € 347 €
Épargne brute 74 640 € 74 €
Épargne de gestion 88 584 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 498 025 € 492 €
Dépenses d'investissement 498 295 € –
Recettes d'investissement 295 579 € –
Encours de dette 742 795 € 733 €
Annuité de la dette 55 701 € 55 €

Pour référence, Saint-Sorlin-de-Vienne (5 km) affiche 513 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,37 %Taxe foncière (bâti) i
25,72 %CFE i
85,31 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,68 % 1,20 % 0,49 % 37,37 %
Taxe foncière (non bâti) 38,92 % 2,58 % 43,81 % 85,31 %
Taxe d'habitation 12,12 % 7,62 % 0,46 % 20,20 %
CFE 0,00 % 24,68 % 1,04 % 25,72 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,37 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,72 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,76 % → 37,37 %) pour une CFE à 25,72 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,2 pts
CFE vs département-4,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

88 180 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
57 218 €Dotation forfaitaire i
30 962 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 033 € vs moyenne strate 938 € (+10%)
Effort fiscal 0,949 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-10,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
70 000 €Subventions totales i
482 900 €Coût des projets i
14,5 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 70 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'espaces publics en coeur de village aux abords d'un monument historique DSIL 482 900 € 70 000 € 14,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 733 € par habitant pour une capacité d'épargne de 74 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 74 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées