Finances locales

Les finances de Montseveroux

38122 Isère 999 hab.
Fiche complète

Finances locales à Montseveroux : dette 529 €/hab, taxe foncière 37,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 510
Dette/hab 529
Épargne brute/hab 105
Taxe foncière 37,33%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

615 €/habRecettes/hab i
510 €/habDépenses/hab i
105 €/habÉpargne brute/hab i
529 €/habDette/hab i
5,0 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 622 k€ et dépenses de 515 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 45 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 105 €/hab en 2024 contre 139 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 529 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 011 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 621 682 € 615 €
Dépenses de fonctionnement 515 110 € 510 €
Frais de personnel 231 185 € 229 €
Achats et charges 181 415 €
Impôts locaux 350 819 € 347 €
Épargne brute 106 572 € 105 €
Épargne de gestion 120 875 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 96 110 € 95 €
Dépenses d'investissement 96 110 €
Recettes d'investissement 44 198 €
Encours de dette 534 553 € 529 €
Annuité de la dette 54 871 € 54 €

Pour référence, Saint-Sorlin-De-Vienne (6 km) affiche 600 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,33 %Taxe foncière (bâti) i
25,74 %CFE i
85,10 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,68 % 1,20 % 0,45 % 37,33 %
Taxe foncière (non bâti) 38,92 % 2,58 % 1,17 % 85,10 %
Taxe d'habitation 12,12 % 7,62 % 0,39 % 20,13 %
CFE 0,00 % 24,68 % 1,06 % 25,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,33 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,74 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,76 % → 37,33 %) pour une CFE à 25,74 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,2 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

107 396 €Dotation totale i
110 €/habPar habitant i
72 855 €Dotation forfaitaire i
23 646 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 679 € vs moyenne strate 785 € (-14%)
Effort fiscal 0,964 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 000

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
17 255 €Subventions totales i
86 276 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 17 255 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place videoprotection aux abords des espaces et des batiments publics DETR 86 276 € 17 255 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 529 € par habitant pour une capacité d'épargne de 105 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 105 € par habitant.

Côté fonctionnement, Montseveroux dégage 615 € de recettes et engage 510 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 105 €/hab (17 % des recettes) (-55 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 37,3 % (taux global). L'effort d'investissement atteint 95 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 529 €/hab (-33 % par rapport à la médiane du département (786 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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