Finances locales

Les finances de Cour-et-Buis

38122 Isère 920 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cour-et-Buis : dette 1 951 €/hab, taxe foncière globale 41,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 615
Dette/hab 1 951
Épargne brute/hab 94
Taxe foncière 41,37%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

710 €/habRecettes/hab i
615 €/habDépenses/hab i
94 €/habÉpargne brute/hab i
1 951 €/habDette/hab i
20,8 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
186 %Effort d'équipement i
61 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 676 k€ de recettes de fonctionnement face à 586 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 40 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 94 €/hab et dette à 1 951 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 952 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 675 525 € 710 €
Dépenses de fonctionnement 585 791 € 615 €
Frais de personnel 234 721 € 247 €
Achats et charges 223 859 €
Impôts locaux 415 207 € 436 €
Épargne brute 89 734 € 94 €
Épargne de gestion 107 888 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 257 581 € 1 321 €
Dépenses d'investissement 1 257 581 €
Recettes d'investissement 1 352 777 €
Encours de dette 1 857 351 € 1 951 €
Annuité de la dette 73 619 € 77 €

Commune voisine de taille comparable, Savas-Mépin (7 km) affiche 600 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,37 %Taxe foncière (bâti) i
25,74 %CFE i
107,74 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,72 % 1,20 % 0,45 % 41,37 %
Taxe foncière (non bâti) 61,56 % 2,58 % 1,17 % 107,74 %
Taxe d'habitation 13,10 % 7,62 % 0,39 % 21,11 %
CFE 0,00 % 24,68 % 1,06 % 25,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,37 %) et de foncier non bâti (107,74 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,99 % en 2021 à 41,37 % en 2024, soit une hausse de +4,38 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,1 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

95 307 €Dotation totale i
110 €/habPar habitant i
66 501 €Dotation forfaitaire i
20 885 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 734 € vs moyenne strate 722 € (+2%)
Effort fiscal 1,066 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 891

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,4 %

Résumé

La dette par habitant de Cour-et-Buis est élevée à 1 951 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 95 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Cour-et-Buis affiche 710 € de recettes et 615 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 95 €/hab (13 % des recettes) (-46 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 1 951 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 1 321 € par habitant. D'autre part, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 41,4 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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