Finances locales

Les finances de Mormès

32240 Gers 107 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mormès : dette 1 475 €/hab, taxe foncière 60,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 795
Dette/hab 1 475
Épargne brute/hab 419
Taxe foncière 60,65%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 214 €/habRecettes/hab i
795 €/habDépenses/hab i
419 €/habÉpargne brute/hab i
1 475 €/habDette/hab i
3,5 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 91 k€ aux caisses communales (soit 65 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 170 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 419 €/hab et dette à 1 475 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 115 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 139 575 € 1 214 €
Dépenses de fonctionnement 91 392 € 795 €
Frais de personnel 21 021 € 183 €
Achats et charges 27 871 €
Impôts locaux 91 140 € 793 €
Épargne brute 48 183 € 419 €
Épargne de gestion 51 253 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 986 € 17 €
Dépenses d'investissement 1 986 €
Recettes d'investissement 9 613 €
Encours de dette 169 592 € 1 475 €
Annuité de la dette 15 501 € 135 €

Caumont, commune de taille similaire à 12 km, affiche 587 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

60,65 %Taxe foncière (bâti) i
32,98 %CFE i
201,66 %Foncier non bâti i
14,86 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 52,17 % 7,59 % 0,52 % 60,65 %
Taxe foncière (non bâti) 60,49 % 29,52 % 1,76 % 201,66 %
Taxe d'habitation 19,50 % 7,18 % 0,50 % 27,42 %
CFE 23,20 % 7,35 % 1,34 % 32,98 %
TEOM 14,86 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 60,65 % sur le foncier bâti et 32,98 % sur la CFE, la commune se situe à -5,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 59,67 % → 60,65 %; la CFE se situe à 32,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

17 946 €Dotation totale i
147 €/habPar habitant i
14 413 €Dotation forfaitaire i
3 533 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 124 € vs moyenne strate 657 € (+71%)
Effort fiscal 1,460 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 127

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-7,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 631 €Subventions totales i
13 432 €Coût des projets i
27,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 631 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture de l'eglise de mormes DETR 13 432 € 3 631 € 27,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 475 € par habitant pour une capacité d'épargne de 419 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 419 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Mormès affiche 1 214 € de recettes et 795 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 419 €/hab (35 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (952 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 17 €/hab. Autre constat : l'encours de dette s'établit à 1 475 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. La pression fiscale foncière s'établit à 60,7 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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