Finances locales

Les finances de Mornant

69440 Rhône 6 282 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mornant : dette 936 €/hab, taxe foncière globale 40,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 874€
Dette/hab 936€
Épargne brute/hab 193€
Taxe foncière 40,16%

Photo : CHABERT Louis Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (6 437 habitants).

1 067 €/habRecettes/hab i
874 €/habDépenses/hab i
193 €/habÉpargne brute/hab i
936 €/habDette/hab i
4,8 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
44 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
60 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 6,9 M€ de recettes, 5,6 M€ de dépenses, dont 3,3 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 6,0 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 686 € à 936 € (+36,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 6 437 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 868 461 € 1 067 €
Dépenses de fonctionnement 5 623 703 € 874 €
Frais de personnel 3 347 461 € 520 €
Achats et charges 1 400 857 € –
Impôts locaux 4 097 931 € 637 €
Épargne brute 1 244 758 € 193 €
Épargne de gestion 1 375 987 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 047 931 € 474 €
Dépenses d'investissement 3 545 110 € –
Recettes d'investissement 1 543 582 € –
Encours de dette 6 024 100 € 936 €
Annuité de la dette 801 365 € 124 €

Pour référence, Vernaison (11 km) affiche 827 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,16 %Taxe foncière (bâti) i
27,52 %CFE i
111,49 %Foncier non bâti i
7,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,37 % 3,80 % 4,99 % 40,16 %
Taxe foncière (non bâti) 67,62 % 9,70 % 34,17 % 111,49 %
Taxe d'habitation 18,11 % 12,75 % 4,82 % 35,68 %
CFE 0,00 % 26,11 % 1,41 % 27,52 %
TEOM — — — 7,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 40,16 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,52 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 40,16 % (+2,12 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,52 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+6,2 pts
CFE vs département-1,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 131 796 €Dotation totale i
175 €/habPar habitant i
493 355 €Dotation forfaitaire i
513 551 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 098 € vs moyenne strate 1 181 € (-7%)
Effort fiscal 1,088 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 936 € par habitant pour une capacité d'épargne de 193 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 193 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées