Finances locales

Les finances de Mornas

84550 Vaucluse 2 569 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mornas : dette 680 €/hab, taxe foncière globale 31,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 991€
Dette/hab 680€
Épargne brute/hab 213€
Taxe foncière 31,71%

Photo : Véronique PAGNIER Wikimedia Commons Domaine public

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 562 habitants).

1 204 €/habRecettes/hab i
991 €/habDépenses/hab i
213 €/habÉpargne brute/hab i
680 €/habDette/hab i
3,2 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
62 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,1 M€ et dépenses de 2,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 62 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 680 € à 680 € (0,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 562 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 084 892 € 1 204 €
Dépenses de fonctionnement 2 538 486 € 991 €
Frais de personnel 1 571 283 € 613 €
Achats et charges 675 878 € –
Impôts locaux 1 500 848 € 586 €
Épargne brute 546 406 € 213 €
Épargne de gestion 616 145 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 684 937 € 267 €
Dépenses d'investissement 684 937 € –
Recettes d'investissement 1 230 378 € –
Encours de dette 1 740 942 € 680 €
Annuité de la dette 186 865 € 73 €

Les dépenses par habitant atteint 1 218 €/hab. à Sainte-Cécile-les-Vignes, commune de 2 656 hab. à 13 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,71 %Taxe foncière (bâti) i
37,18 %CFE i
95,80 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,79 % 0,00 % 0,92 % 31,71 %
Taxe foncière (non bâti) 51,72 % 1,45 % 42,63 % 95,80 %
Taxe d'habitation 10,00 % 6,14 % 1,08 % 17,22 %
CFE 0,00 % 34,89 % 2,29 % 37,18 %
TEOM — — — 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,71 % sur le foncier bâti et 37,18 % sur la CFE, la commune se situe à -8,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 31,71 % (+0,73 % pts), tandis que la CFE s'établit à 37,18 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,2 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

60 027 €Dotation totale i
23 €/habPar habitant i
60 027 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 425 € vs moyenne strate 1 020 € (+40%)
Effort fiscal 0,821 vs moyenne strate 1,067

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
21 923 €Subventions totales i
43 846 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 21 923 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Extension 2025 de la videoprotection DETR 43 846 € 21 923 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 680 € par habitant pour une capacité d'épargne de 213 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 213 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées