01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mornas.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mornas présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Mornas — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| voie ferrée | Chute de blocs / Eboulement | 1979-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Mornas relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Avignon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI - PSS du Rhône | Inondation | |
| AZI84 - Aigue | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Mornas a fait l'objet de 14 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-11-09 01:00:00 | 2022-11-09 01:00:00 | 2022-12-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-10-03 | 2021-10-05 | 2021-10-15 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-01-01 | 2018-03-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-09-30 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2008-01-01 | 2008-03-31 | 2009-04-17 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-06 | 1994-01-12 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-29 | 1992-08-29 | 1993-03-19 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Mornas recense 11 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NEGOCE BOIS CHARPENTES Seveso | RN 7 84550 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL RICARD Seveso | Mourre de Lira 84550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL RICARD Seveso | Mourre de Lira 84550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIO - MTP Seveso | CARRIERE DE MORNAS 84550 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CALCAIRES REGIONAUX SARL Seveso | Carrière de MORNAS 84550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DELORME SAS Seveso | Boncavaï 84550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SODIPLEC | Aire des Adrets - A 7 84550 | Autres régimes | |
| CARAUTOROUTES | Aire de Mornas ouest Les Crousilles 84550 | Autres régimes | |
| SA ROBERT BRUNEL Seveso | Cave du grand liman 84550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COQ Yvon | 84550 | Non ICPE | |
| LMC | 279 rue Maoucrouset 84550 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mornas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 11 installations classées ICPE. 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mornas relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Mornas présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Mornas — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
À Mornas, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 2 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
11 sites ICPE sont recensés à Mornas.
Au Journal officiel, 14 arrêtés CatNat ont été publiés pour Mornas, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mornas est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Mornas est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, en bordure du lez — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
2 844 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2013 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
154 Avenue du Maréchal Foch 84100 ORANGE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | MORNAS A7 | LYON vers ORANGE | 130 km/h | 2008 |
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur, Mornas enregistre 416 faits en 2025 (161,90 ‰), un taux élevé. Parmi les faits diffusés, les vols dans les véhicules arrivent en tête (58,39 ‰). Mornas est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon, à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Mornas est exercée depuis Orange par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Mornas reste contenu sur 10 années d'observation: 19 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Mornas.
Les habitants de Mornas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Carpentras; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Orange; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Orange: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 5 caméras de vidéoprotection à Mornas, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité de Mornas s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mornas est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon. Mornas est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.