Finances locales

Les finances de Les Combes

25500 Doubs 777 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Combes : dette 807 €/hab, taxe foncière 40,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 429
Dette/hab 807
Épargne brute/hab 521
Taxe foncière 40,24%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

950 €/habRecettes/hab i
429 €/habDépenses/hab i
521 €/habÉpargne brute/hab i
807 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
55 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 627 k€ de recettes, 293 k€ de dépenses, dont 67 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 638 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 151 € à 521 €, soit +245,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 793 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 626 705 € 950 €
Dépenses de fonctionnement 293 446 € 429 €
Frais de personnel 67 277 € 85 €
Achats et charges 157 187 €
Impôts locaux 255 199 € 322 €
Épargne brute 333 259 € 521 €
Épargne de gestion 333 923 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 79 923 € 103 €
Dépenses d'investissement 79 923 €
Recettes d'investissement 287 311 €
Encours de dette 637 922 € 807 €
Annuité de la dette 67 491 € 85 €

À Fuans (10 km, 473 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 998 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,24 %Taxe foncière (bâti) i
22,25 %CFE i
52,59 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,76 % 2,02 % 0,46 % 40,24 %
Taxe foncière (non bâti) 17,85 % 2,27 % 0,76 % 52,59 %
Taxe d'habitation 13,17 % 9,36 % 0,49 % 23,02 %
CFE 0,00 % 20,99 % 1,26 % 22,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 40,24 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,25 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (34,20 % → 40,24 %) pour une CFE à 22,25 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,2 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

93 408 €Dotation totale i
125 €/habPar habitant i
65 646 €Dotation forfaitaire i
27 762 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 674 € vs moyenne strate 722 € (-7%)
Effort fiscal 0,813 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 761

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 807 € par habitant pour une capacité d'épargne de 521 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 521 € par habitant.

Les finances de fonctionnement des Combes mobilisent 429 € de dépenses par habitant, pour 950 € de recettes, soit une épargne brute de 521 €/hab (55 % des recettes) (-52 % par rapport à la médiane du département (889 €)). De plus, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 40,2 %, mieux classée que 75 % des communes du département. Notons que la dette municipale représente 807 € par habitant. Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 103 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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