Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mortefontaine est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Mortefontaine présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Mortefontaine.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mortefontaine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Inventaires patrimoniaux à Mortefontaine: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Mortefontaine a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mortefontaine est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Mortefontaine est à basse altitude (130 m), dans un relief de plaine, arrosée par La Theve: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mortefontaine.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Mortefontaine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Mortefontaine, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| carrière | orifice visible | |
| Carrière 1 | carrière | orifice visible |
| Carrière 2 | carrière | orifice visible |
| Carrière 3 | carrière | orifice visible |
| carrière des Vaubéron | carrière | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Mortefontaine — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| hameau de "Roy St Nicolas" | Glissement | 1986-05-20 | Fort |
| Coulée | 1994-05-18 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Mortefontaine compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-06 | 1999-09-06 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-18 | 1994-05-19 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-09 | 1988-05-09 | 1988-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-05-20 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Mortefontaine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0