Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moulins-Saint-Hubert

55700 Meuse 175 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moulins-Saint-Hubert.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moulins-Saint-Hubert, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2004-08-16 2004-08-16 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Moulins-Saint-Hubert compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARLU SAINT HUBERT 24 RUE HAUTE 55700 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Moulins-Saint-Hubert — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge d'ordures ménagères et déchets inertes lieu dit "Les Hauts de Mouzon", accès CD 964 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Moulins-Saint-Hubert: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Moulins-Saint-Hubert n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

1 installation classée ICPE figure à Moulins-Saint-Hubert — profil agricole ou artisanal. Moulins-Saint-Hubert cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Moulins-Saint-Hubert a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Moulins-Saint-Hubert s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine. Physiquement, Moulins-Saint-Hubert est sur un relief modérément vallonné, à 177 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue des Ardennes 55700 STENAY

03 29 80 30 17

Lun–Sam 08h00–12h00 Dim 09h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Verdun
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Verdun

Résumé

La délinquance enregistrée à Moulins-Saint-Hubert reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Moulins-Saint-Hubert est caractéristique des communes de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 177 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Moulins-Saint-Hubert sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Stenay, rattachée au Groupement Meuse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Verdun, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moulins-Saint-Hubert, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moulins-Saint-Hubert à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moulins-Saint-Hubert est caractéristique des communes de Lorraine. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 177 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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