Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mournans-Charbonny relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mournans-Charbonny; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Mournans-Charbonny.
Mournans-Charbonny cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mournans-Charbonny, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mournans-Charbonny est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Mournans-Charbonny est à une altitude moyenne de 784 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mournans-Charbonny: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mournans-Charbonny en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Mournans-Charbonny, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| MAXIM'S CAVE | naturelle | orifice visible |
| BOUDET(Creux-) | naturelle | orifice visible |
| MOURNANS(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| CHARBONNY(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mournans-Charbonny, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mournans-Charbonny, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | En arrêt | ||
| Transformateur au PCB - Poste Charbonny | rue Lavoir, charbonny (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mournans-Charbonny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).