Finances locales

Les finances de Moussy

58700 Nièvre 107 hab.
Fiche complète

Finances locales à Moussy : dette 596 €/hab, taxe foncière 33,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 764
Dette/hab 596
Épargne brute/hab 88
Taxe foncière 33,83%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

852 €/habRecettes/hab i
764 €/habDépenses/hab i
88 €/habÉpargne brute/hab i
596 €/habDette/hab i
6,8 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
48 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
7 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 91 k€ et dépenses de 82 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 7 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 178 € à 88 €, soit -50,6 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 107 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 91 215 € 852 €
Dépenses de fonctionnement 81 791 € 764 €
Frais de personnel 5 783 € 54 €
Achats et charges 37 592 €
Impôts locaux 47 321 € 442 €
Épargne brute 9 424 € 88 €
Épargne de gestion 10 544 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 43 701 € 408 €
Dépenses d'investissement 43 701 €
Recettes d'investissement 10 348 €
Encours de dette 63 726 € 596 €
Annuité de la dette 9 677 € 90 €

914 €/hab. de dépenses par habitant à Bussy-La-Pesle, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,83 %Taxe foncière (bâti) i
22,47 %CFE i
95,42 %Foncier non bâti i
10,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,06 % 4,35 % 0,42 % 33,83 %
Taxe foncière (non bâti) 22,41 % 11,62 % 0,96 % 95,42 %
Taxe d'habitation 12,80 % 6,12 % 0,56 % 19,48 %
CFE 16,33 % 5,56 % 0,58 % 22,47 %
TEOM 10,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 33,83 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,47 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,54 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,9 pts
CFE vs département-4,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

23 557 €Dotation totale i
220 €/habPar habitant i
16 842 €Dotation forfaitaire i
3 535 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 602 € vs moyenne strate 657 € (-8%)
Effort fiscal 0,875 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 133

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
20 482 €Subventions totales i
74 172 €Coût des projets i
27,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 20 482 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation aire de pique nique et refection lavoir DETR 56 486 € 16 945 € 30,0%
Refection du porche de l'eglise DETR 17 686 € 3 537 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 596 € par habitant pour une capacité d'épargne de 88 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 88 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Moussy mobilisent 764 € de dépenses par habitant, pour 852 € de recettes, soit une épargne brute de 88 €/hab (10 % des recettes) (-23 % par rapport à la médiane du département (987 €)). D'autre part, la dette municipale représente 596 € par habitant (-23 % par rapport à la médiane du département (772 €)). Point à relever : le taux global de taxe foncière bâtie est de 33,8 %. En outre, l'effort d'investissement atteint 408 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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