Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Mouxy en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Mouxy en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Mouxy.
Le risque inondation à Mouxy est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 1 AZI s'appliquent sur le territoire.
Le territoire de Mouxy voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mouxy (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mouxy est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Physiquement, Mouxy est en moyenne montagne, à 680 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Mouxy relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Mouxy en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Mouxy, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TRESOR - Grotte du | naturelle | orifice visible |
| 2 REINES - Source des | naturelle | orifice visible |
| Trou souffleur | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Mouxy compte 1 entrée — type dominant: coulée.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RUISSEAU DES CORBIERES | Coulée | 1990-02-14 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Mouxy relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Chambéry Aix les Bains | Array, Array |
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Tillet | Array | 01/10/1997 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Mouxy a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-10 | 1995-07-10 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-07-21 | 1992-07-21 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Mouvement de Terrain | 1983-11-26 00:00:00 | 1983-11-27 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Mouxy, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8313787) - Auvergne-Rhône-Alpes - 73182 - friche: Gare du Téléphérique du Revard - Commune de Mouxy | autre | friche avec projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Mouxy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entreprise de menuiserie et PVC ; anc. Serrurerie et travail des métaux | 245 Chemin Bugnards (des) | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie et fabrication de meubles | 47 route Sarto (du) | Indéterminé | |
| Fabrication d'objets en matières plastiques | Chemin Capita (de) | Indéterminé | |
| "Aire de Mouxy Drumettaz" avec station-service | lieu dit "Le Clou" | Indéterminé | |
| Station-service | lieu dit "Le Clou" | Indéterminé | |
| Entretien et réparation de véhicules auitomobiles ; anc. Garage avec desserte d'essence | 9 Chemin Raymonds (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouxy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).