Finances locales

Les finances de Mozac

63200 Puy-de-Dôme 3 957 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mozac : dette 646 €/hab, taxe foncière 47,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 785
Dette/hab 646
Épargne brute/hab 105
Taxe foncière 47,04%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

890 €/habRecettes/hab i
785 €/habDépenses/hab i
105 €/habÉpargne brute/hab i
646 €/habDette/hab i
6,2 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
14 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,5 M€ et dépenses de 3,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 67 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 105 €/hab et dette à 646 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 3 934 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 500 953 € 890 €
Dépenses de fonctionnement 3 088 570 € 785 €
Frais de personnel 2 055 974 € 523 €
Achats et charges 734 066 €
Impôts locaux 2 437 799 € 620 €
Épargne brute 412 383 € 105 €
Épargne de gestion 510 978 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 484 335 € 123 €
Dépenses d'investissement 534 315 €
Recettes d'investissement 431 380 €
Encours de dette 2 540 899 € 646 €
Annuité de la dette 431 185 € 110 €

En comparaison, Blanzat (à 7 km) enregistre 754 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,04 %Taxe foncière (bâti) i
26,27 %CFE i
131,03 %Foncier non bâti i
9,18 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,56 % 2,00 % 0,48 % 47,04 %
Taxe foncière (non bâti) 88,87 % 3,92 % 1,68 % 131,03 %
Taxe d'habitation 15,07 % 9,13 % 0,52 % 24,72 %
CFE 0,00 % 25,29 % 0,98 % 26,27 %
TEOM 9,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (47,04 %) et de foncier non bâti (131,03 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +2,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 43,97 % → 47,04 %; la CFE se situe à 26,27 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,3 pts
CFE vs département-0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

268 016 €Dotation totale i
67 €/habPar habitant i
202 312 €Dotation forfaitaire i
51 426 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 945 € vs moyenne strate 941 € (+0%)
Effort fiscal 1,114 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 4 008

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
23 098 €Subventions totales i
76 994 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 23 098 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Depose et pose de fenetres et volets roulants a l'ecole maternelle DETR 34 018 € 10 205 € 30,0%
Reprise d'etancheite sur la toiture de l'arlequin DETR 31 491 € 9 447 € 30,0%
Refection des sols des 6 classes de l'ecole maternelle par les services techniques DETR 11 485 € 3 446 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 646 € par habitant pour une capacité d'épargne de 105 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 105 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Mozac mobilisent 785 € de dépenses par habitant, pour 890 € de recettes, soit une épargne brute de 105 €/hab (12 % des recettes) (-21 % par rapport à la médiane du département (995 €)). Qui plus est, la taxe foncière bâtie atteint 47,0 % (taux cumulé), parmi les 10 % les mieux positionnées du département. D'autre part, la dette municipale représente 646 € par habitant (-31 % par rapport à la médiane du département (931 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 123 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées