Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mutzenhouse

67270 Bas-Rhin 450 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Mutzenhouse.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Mutzenhouse — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
ancienne carrière du Grossen Wald Glissement Fort
Ancienne carrière du Grossen Wald Glissement Fort

03 Catastrophes naturelles

Mutzenhouse a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-23 2024-05-23 2024-09-22
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2021-04-20
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Mutzenhouse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SUEZ RV NORD EST Seveso 17 RUE DE COPENHAGUE 67300 Autorisation En exploitation avec titre
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN Seveso Lieu-dit "Allmend" 67270 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Mutzenhouse, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Mutzenhouse.

Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Mutzenhouse — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

2 installations classées ICPE figurent à Mutzenhouse — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Mutzenhouse: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mutzenhouse (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mutzenhouse est dans la mosaïque communale alsacienne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
22,2Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2022–2024)
ONISR / BAAC · 2022–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

41 Route de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN

03 88 91 50 18

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Strasbourg
Tribunal de proximité Haguenau
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Schiltigheim

Avocats

BarreauSTRASBOURG

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Mutzenhouse en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Mutzenhouse sont assurées depuis la brigade de Hochfelden, qui appartient au Groupement Bas-Rhin. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2022-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Mutzenhouse — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mutzenhouse est rattachée au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Mutzenhouse dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Haguenau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Schiltigheim, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Mutzenhouse, au barreau de STRASBOURG.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Mutzenhouse s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mutzenhouse gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mutzenhouse est dans la mosaïque communale alsacienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées