01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Waltenheim-sur-Zorn.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Waltenheim-sur-Zorn; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Waltenheim-sur-Zorn présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine de gypse | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine de gypse | carrière | centre cavité |
| Four à chaux et tuilerie Waltenheim-sur-Zorn | cave | autre |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Waltenheim-sur-Zorn — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ancienne carrière souterraine de gypse | Effondrement / Affaissement | 1930-01-01 | Fort |
| ancienne carrière souterraine de gypse | Effondrement / Affaissement | 1930-01-01 | Fort |
| W du cimetière | Glissement | 1880-01-01 | Fort |
| le long de la Zorn | Erosion de berges | Fort | |
| ancienne carrière souterraine de gypse | Effondrement / Affaissement | 1930-01-01 | Fort |
| Oberwald | Glissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Waltenheim-sur-Zorn compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RECUP' FER ET METAUX | 11 rue des Sapins 67670 | Non ICPE | |
| SCHWARTZ ERIC | 67670 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Waltenheim-sur-Zorn, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI souterrain | Port Waltenheim de | En arrêt | |
| Silo à céréales. Dépôt de produits pour l'agriculture | 7 Quai Canal du | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Waltenheim-sur-Zorn (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Waltenheim-sur-Zorn en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Waltenheim-sur-Zorn; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Waltenheim-sur-Zorn compte 3 cavités souterraines (dominante: carrière) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Waltenheim-sur-Zorn dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Waltenheim-sur-Zorn. Inventaires patrimoniaux à Waltenheim-sur-Zorn: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Waltenheim-sur-Zorn, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Waltenheim-sur-Zorn est caractéristique des communes alsaciennes. L'environnement physique communal (perchée à 185 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par Canal de la Marne au Rhin et La Zorn) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Route de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Waltenheim-sur-Zorn est caractéristique des communes alsaciennes, perchée à 185 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Waltenheim-sur-Zorn, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Hochfelden. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Waltenheim-sur-Zorn est rattachée au tribunal judiciaire de Strasbourg; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Haguenau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Schiltigheim par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Waltenheim-sur-Zorn, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Waltenheim-sur-Zorn s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Waltenheim-sur-Zorn est caractéristique des communes alsaciennes. Ce profil territorial — perchée à 185 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.