01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Nances: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Nances présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Nances, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| HACHE - Scialet de la | naturelle | orifice visible |
| LUCARNE - Trou de la | naturelle | orifice visible |
| Trou du Lapiaz | naturelle | orifice visible |
| Trou du sapin Mort | naturelle | orifice visible |
| Trou de belledigue | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| trou du piton | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Nances — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Les Balmes" | Chute de blocs / Eboulement | 1994-03-18 | Fort |
| CHANTIER DU TUNNEL DE L'EPINE | Coulée | 1990-02-13 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Nances cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-06 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-06 | 1987-07-06 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Nances compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RICHARD PERE & FILS ENTP Seveso | LE MURGERET 73470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Nances: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit "Aux Iles" | En arrêt | |
| Dessertes de carburants privées | lieu dit "Les Vavres" | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures, usage privatif | lieu dit "Les Balmes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nances (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Nances en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Les sols de Nances présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Nances consigné par le BRGM inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le territoire de Nances n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Nances (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Nances cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Nances, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Nances est une commune savoyarde, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 460 m, sur un relief marqué, arrosée par Ruisseau de Pra Long et Ruisseau du Gua — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
17 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 9 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
ZAE de la Baronnie 33 Impasse Etienne LAUBIN 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Area
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | NANCES A43 | LYON vers CHAMBERY | 110 km/h | 2016 |
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Nances, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Nances est une commune savoyarde, à une altitude moyenne de 460 m, sur un relief marqué.
La compétence gendarmerie pour Nances s'exerce depuis Pont-de-Beauvoisin, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Savoie, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Nances reste contenu sur 9 années d'observation: 13 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Nances.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chambéry, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chambéry: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La faible densité d'habitat de Nances implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Nances de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Nances est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 460 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.