Finances locales

Les finances de Nancy-sur-Cluses

74300 Haute-Savoie 463 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nancy-sur-Cluses : dette 1 290 €/hab, taxe foncière globale 29,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 311€
Dette/hab 1 290€
Épargne brute/hab 121€
Taxe foncière 29,42%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (477 habitants).

1 432 €/habRecettes/hab i
1 311 €/habDépenses/hab i
121 €/habÉpargne brute/hab i
1 290 €/habDette/hab i
10,7 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
59 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 683 k€ de recettes, 625 k€ de dépenses, dont 289 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 616 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +52,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 121 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 477 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 682 968 € 1 432 €
Dépenses de fonctionnement 625 215 € 1 311 €
Frais de personnel 288 812 € 605 €
Achats et charges 258 468 € –
Impôts locaux 284 466 € 596 €
Épargne brute 57 753 € 121 €
Épargne de gestion 65 874 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 401 933 € 843 €
Dépenses d'investissement 415 586 € –
Recettes d'investissement 262 740 € –
Encours de dette 615 543 € 1 290 €
Annuité de la dette 46 628 € 98 €

La Côte-d'Arbroz, commune de taille similaire à 18 km, affiche 1 428 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,42 %Taxe foncière (bâti) i
22,71 %CFE i
80,30 %Foncier non bâti i
9,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,72 % 0,86 % 0,84 % 29,42 %
Taxe foncière (non bâti) 39,69 % 4,70 % 35,91 % 80,30 %
Taxe d'habitation 20,73 % 1,23 % 1,47 % 23,43 %
CFE 0,00 % 20,70 % 2,01 % 22,71 %
TEOM — — — 9,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 29,42 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,71 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 29,20 % → 29,42 %; la CFE se situe à 22,71 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,9 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 964 €Dotation totale i
34 €/habPar habitant i
15 964 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 081 € vs moyenne strate 871 € (+24%)
Effort fiscal 0,954 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-100,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 290 € par habitant pour une capacité d'épargne de 121 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 121 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées