Finances locales

Les finances de Nancy-sur-Cluses

74300 Haute-Savoie 463 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nancy-sur-Cluses : dette 1 360 €/hab, taxe foncière globale 29,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 372
Dette/hab 1 360
Épargne brute/hab 467
Taxe foncière 29,42%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 839 €/habRecettes/hab i
1 372 €/habDépenses/hab i
467 €/habÉpargne brute/hab i
1 360 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
85 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 795 k€ de recettes, 615 k€ de dépenses, dont 278 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 482 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +66,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à 467 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 480 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 795 393 € 1 839 €
Dépenses de fonctionnement 614 659 € 1 372 €
Frais de personnel 277 678 € 578 €
Achats et charges 233 418 €
Impôts locaux 367 489 € 766 €
Épargne brute 180 734 € 467 €
Épargne de gestion 186 922 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 448 325 € 1 564 €
Dépenses d'investissement 448 325 €
Recettes d'investissement 263 501 €
Encours de dette 481 531 € 1 360 €
Annuité de la dette 40 583 € 104 €

La Côte-D'arbroz, commune de taille similaire à 18 km, affiche 1 353 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,42 %Taxe foncière (bâti) i
22,84 %CFE i
80,19 %Foncier non bâti i
9,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,72 % 0,86 % 0,83 % 29,42 %
Taxe foncière (non bâti) 39,69 % 4,70 % 3,83 % 80,19 %
Taxe d'habitation 20,73 % 1,23 % 1,23 % 23,19 %
CFE 0,00 % 20,70 % 2,14 % 22,84 %
TEOM 9,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 29,42 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,84 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 29,20 % → 29,42 %; la CFE se situe à 22,84 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,8 pts
CFE vs département-3,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

21 950 €Dotation totale i
48 €/habPar habitant i
11 086 €Dotation forfaitaire i
10 864 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 797 € vs moyenne strate 722 € (+10%)
Effort fiscal 0,910 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 540

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-12,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 360 € par habitant pour une capacité d'épargne de 467 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 467 € par habitant.

Côté fonctionnement, Nancy-sur-Cluses dégage 1 839 € de recettes et engage 1 372 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 467 €/hab (25 % des recettes) (+12 % par rapport à la médiane du département (1 223 €)). Notons que la taxe foncière bâtie atteint 29,4 % (taux cumulé). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 1 564 € par habitant. Autre constat : l'endettement atteint 1 360 €/hab (+30 % par rapport à la médiane du département (1 050 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées