01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Navenne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Navenne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou du Loir | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Navenne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-26 | 2009-06-26 | 2009-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-10-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-06 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-01 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-10-14 | 1982-10-14 | 1982-12-24 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Navenne, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage / Station-service | 39 rue Pierre Curie | En arrêt | |
| Formation professionnelle | rue Victor Hugo | Indéterminé | |
| Peinture en bâtiment (atelier école) | route Demie (de la) | Indéterminé | |
| Menuiserie (atelier école) | route Demie (de la) | Indéterminé | |
| Garage / Station-service | 1 rue Général Leclerc (du) | Indéterminé | |
| Dépôt d'huiles et d'essence de pétrole | rue Ferdinand Buisson | En arrêt | |
| Garage | avenue Paul Morel | En arrêt | |
| Garage | rue Maréchal Foch | Indéterminé | |
| Station-service | 27 rue Pierre Curie | Indéterminé | |
| NKM SARL (SCI MAM) | 1 rue du Général Leclerc | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Navenne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Navenne relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Navenne.
Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Navenne.
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Navenne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Navenne est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
206 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Navenne affiche 36 faits constatés en 2025 (22,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (8,23 ‰). Territoire singulier: Navenne est dans le maillage de la Franche-Comté, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La police nationale compétente pour Navenne est basée à Vesoul. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Haute-Saône, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Le bilan routier de Navenne reste contenu sur 6 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2013 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Navenne relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 20 avocats sont référencés à Navenne, au barreau de HAUTE-SAONE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Navenne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Navenne est dans le maillage de la Franche-Comté.