01 Zonage réglementaire
Neugartheim-Ittlenheim relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Neugartheim-Ittlenheim; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Neugartheim-Ittlenheim — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 2001-05-01 | Moyen | |
| Coulée | 2001-05-01 | Moyen | |
| Coulée | 2001-05-01 | Moyen | |
| Coulée | 2001-05-01 | Moyen | |
| Coulée | 1998-05-01 | Fort | |
| Coulée | 2002-05-11 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Neugartheim-Ittlenheim a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-05-11 | 2002-05-11 | 2003-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-01 | 1998-05-01 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Olivier SCHLIFFER Seveso | RUE DE KUTTOLSHEIM 67370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE PANIER DU JARDIN D'AGNES | 67370 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Neugartheim-Ittlenheim ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neugartheim-Ittlenheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Neugartheim-Ittlenheim en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Neugartheim-Ittlenheim en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Neugartheim-Ittlenheim: 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée).
Neugartheim-Ittlenheim compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Neugartheim-Ittlenheim voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Neugartheim-Ittlenheim a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Neugartheim-Ittlenheim est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Neugartheim-Ittlenheim est à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué, traversée par Ruisseau le Haltbach et Ruisseau le Plaetzerbaechel — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue de la Gendarmerie 67370 TRUCHTERSHEIM
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Neugartheim-Ittlenheim affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Neugartheim-Ittlenheim est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Neugartheim-Ittlenheim à la brigade de gendarmerie de Truchtersheim correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les habitants de Neugartheim-Ittlenheim qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Strasbourg; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Haguenau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Neugartheim-Ittlenheim sont portées devant le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Neugartheim-Ittlenheim s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Bas-Rhin et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Neugartheim-Ittlenheim se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Neugartheim-Ittlenheim est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Neugartheim-Ittlenheim est à 150 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.