01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Schnersheim: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
Sur Schnersheim, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Avenheim | Glissement | 1990-01-01 | Fort |
| Avenheim | Coulée | 2003-06-12 | Fort |
| Avenheim | Coulée | 2003-06-12 | Fort |
| Coulée | 1997-06-17 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Schnersheim a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-31 | 2018-06-01 | 2018-07-09 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-12 | 2003-06-12 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-17 | 1997-06-17 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU MUEHLWEG Seveso | lieu dit MUEHLWEG 67370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LUX FREDERIC Seveso IED | rue des Bosquets 67370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA ULRICH LAURENT Seveso IED | KLEINFRANKENHEIM 67370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU SCHOTTEHOF Seveso | 67370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SCHOTTER MICHEL Seveso | 67370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL ROECKEL Seveso IED | 21 RUE DES VERGERS 67370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Schnersheim (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de machines agricoles. | Indéterminé | ||
| Préparation de viandes. | 4 rue Liberté de la | En arrêt | |
| Charcuterie. | lieu dit Mittelweg. | Indéterminé | |
| Elevage avec dépôt de gaz | 1 rue Artisans des et 21 rue des Vergers | Indéterminé | |
| Menuiserie | 5 route Saverne de | Indéterminé | |
| Chambres froides | 15 route Durningen de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Schnersheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Schnersheim relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à Schnersheim — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Schnersheim dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Schnersheim accueille 6 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Schnersheim voit recensées 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Schnersheim a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Schnersheim est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
46 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue de la Gendarmerie 67370 TRUCHTERSHEIM
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à Schnersheim ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Schnersheim relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Truchtersheim. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Schnersheim reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2014 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Schnersheim est celui du tribunal judiciaire de Strasbourg, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Haguenau; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Schiltigheim: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Schnersheim repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Schnersheim est une commune d'Alsace, entre Vosges et Rhin.