Finances locales

Les finances de Noiron-sous-Gevrey

21910 Côte-d'Or 1 134 hab.
Fiche complète

Finances locales à Noiron-sous-Gevrey : dette 367 €/hab, taxe foncière globale 41,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 436€
Dette/hab 367€
Épargne brute/hab 83€
Taxe foncière 41,79%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

518 €/habRecettes/hab i
436 €/habDépenses/hab i
83 €/habÉpargne brute/hab i
367 €/habDette/hab i
4,4 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
66 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 609 k€ et dépenses de 512 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 83 €/hab et dette à 367 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 175 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 609 104 € 518 €
Dépenses de fonctionnement 511 909 € 436 €
Frais de personnel 136 050 € 116 €
Achats et charges 92 938 € –
Impôts locaux 399 720 € 340 €
Épargne brute 97 194 € 83 €
Épargne de gestion 103 749 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 110 200 € 94 €
Dépenses d'investissement 110 200 € –
Recettes d'investissement 55 556 € –
Encours de dette 431 476 € 367 €
Annuité de la dette 42 166 € 36 €

À Bretenière, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 617 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,79 %Taxe foncière (bâti) i
21,49 %CFE i
84,14 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,85 % 0,80 % 0,14 % 41,79 %
Taxe foncière (non bâti) 44,24 % 2,22 % 0,21 % 84,14 %
Taxe d'habitation 9,49 % 8,33 % 0,14 % 17,96 %
CFE 0,00 % 21,32 % 0,17 % 21,49 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 41,79 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,49 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 41,73 % en 2021 à 41,79 % en 2024, soit une hausse de +0,06 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,1 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

97 894 €Dotation totale i
89 €/habPar habitant i
62 970 €Dotation forfaitaire i
26 079 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 793 € vs moyenne strate 785 € (+1%)
Effort fiscal 0,888 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 101

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
23 622 €Subventions totales i
75 016 €Coût des projets i
31,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 23 622 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Extension du cimetiere et realisation d'un mur de cloture DETR 52 680 € 15 804 € 30,0%
Refection de la toiture de la salle a usages multiples DETR 22 336 € 7 818 € 35,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 367 € par habitant pour une capacité d'épargne de 83 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 82 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées