01 Zonage réglementaire
Nompatelize relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Nompatelize relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Saint-Dié - Baccarat | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nompatelize, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Nompatelize — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A. Seveso | ZI 88470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Avenir Auto | rue des jumeaux 88470 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Nompatelize: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 1914 RTE DE RAMBERVILLERS, NOMPATELIZE | friche industrielle | friche sans projet | 1914 RTE DE RAMBERVILLERS, NOMPATELIZE | 5,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nompatelize (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Nompatelize en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le risque inondation à Nompatelize est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Nompatelize compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Nompatelize cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Nompatelize compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Nompatelize est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 358 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue Duc Ferry III 88110 RAON L ETAPE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Nompatelize affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Nompatelize est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 358 m d'altitude.
Le rattachement de Nompatelize à la brigade de gendarmerie de Raon-l'Étape correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2015 et 2023, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Nompatelize dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Nompatelize qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Nompatelize sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Nompatelize se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nompatelize est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 358 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.