Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Nompatelize

88470 Vosges 547 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Nompatelize relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Nompatelize relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Saint-Dié - Baccarat Inondation, Par ruissellement et coulée de boue

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nompatelize, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2007-02-22
Secousse Sismique 2003-02-22 2003-02-22 2003-11-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Nompatelize — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A. Seveso ZI 88470 Autorisation En fin d'exploitation
Avenir Auto rue des jumeaux 88470 Non ICPE

05 Friches recensées

Gisement foncier à Nompatelize: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
5,4 haSurface cumulée i
0,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
1914 RTE DE RAMBERVILLERS, NOMPATELIZE friche industrielle friche sans projet 1914 RTE DE RAMBERVILLERS, NOMPATELIZE 5,4 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Nompatelize en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Le risque inondation à Nompatelize est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).

Nompatelize compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Nompatelize cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Nompatelize compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Nompatelize est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 358 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
18,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2023)
4Blessés (2015–2023)
ONISR / BAAC · 2015–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

15 Rue Duc Ferry III 88110 RAON L ETAPE

03 29 41 40 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Tribunal de proximité Saint-Dié-des-Vosges
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Saint-Dié-des-Vosges

Résumé

Avec une population limitée, Nompatelize affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Nompatelize est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 358 m d'altitude.

Le rattachement de Nompatelize à la brigade de gendarmerie de Raon-l'Étape correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2015 et 2023, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Nompatelize dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Nompatelize qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Nompatelize sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Nompatelize se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nompatelize est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 358 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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