01 Zonage réglementaire
Noordpeene relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Noordpeene, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Noordpeene relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Yser | Inondation | 01/06/2004 |
| Marais Audomarois | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 27/04/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 15 reconnaissances CatNat pour Noordpeene, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2021-12-20 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-22 | 2016-06-23 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-11 | 2016-06-11 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-09-20 | 2001-09-20 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1995-09-30 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Sécheresse | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-05-14 |
05 Installations classées (ICPE)
Noordpeene compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VRD France | 940 Langhemast Straete 59670 | Autres régimes | |
| ENTREPRISE VITSE (SARL) | Le Schaeken 59670 | Autres régimes | |
| DELECROIX | Chemin des Loups 59670 | Non ICPE | |
| Mairie de Noordpeene_Déchetterie | 59670 | Non ICPE | |
| MONSIEUR GREGORY CODDEVILLE | rue Haecke straete 59670 | Non ICPE | |
| EARL DU MENEGAT Seveso | 1445 ROUTE DE WATTEN 59670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BLANCKAERT HERVE Seveso | 1580 RUE DE L'EGLISE 59670 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCEA DES MONTS DE FLANDRE Seveso | 351 CHE DES 5 MESURES 59670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU VAL DE PEENE | 973 ROUTE SCHAECKEN 59670 | Autres régimes | |
| EARL DEKERVEL Seveso IED | 3055 ROUTE DE BOURBOURG 59670 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Noordpeene (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 81 route allant de la route Départementale 55 vers l'église | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noordpeene (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Noordpeene: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Noordpeene présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Noordpeene mobilise les services de l'État.
10 sites ICPE sont recensés à Noordpeene, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Noordpeene est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Au Journal officiel, 15 arrêtés CatNat ont été publiés pour Noordpeene, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Noordpeene est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Noordpeene est à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 24 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Noordpeene, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Territoire singulier: Noordpeene est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 24 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Noordpeene est couverte par la brigade de gendarmerie de Cassel, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Noordpeene reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Noordpeene est rendue par le tribunal judiciaire de Dunkerque, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Hazebrouck; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Hazebrouck: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Noordpeene implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Noordpeene de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Noordpeene est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Le cadre géographique à basse altitude (7 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 24 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.