Finances locales

Les finances de Notre-Dame-de-Commiers

38450 Isère 519 hab.
Fiche complète

Finances locales à Notre-Dame-de-Commiers : dette 56 €/hab, taxe foncière globale 47,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 720
Dette/hab 56
Épargne brute/hab 331
Taxe foncière 47,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 051 €/habRecettes/hab i
720 €/habDépenses/hab i
331 €/habÉpargne brute/hab i
56 €/habDette/hab i
0,2 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 573 k€ de recettes, 392 k€ de dépenses, dont 144 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 31 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 63 € à 331 €, soit +425,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 545 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 572 673 € 1 051 €
Dépenses de fonctionnement 392 411 € 720 €
Frais de personnel 144 077 € 264 €
Achats et charges 207 425 €
Impôts locaux 325 070 € 596 €
Épargne brute 180 262 € 331 €
Épargne de gestion 181 068 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 148 717 € 273 €
Dépenses d'investissement 151 403 €
Recettes d'investissement 2 612 €
Encours de dette 30 544 € 56 €
Annuité de la dette 48 877 € 90 €

À Monteynard, commune similaire à 3 km, les dépenses par habitant est de 1 230 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,41 %Taxe foncière (bâti) i
36,50 %CFE i
176,28 %Foncier non bâti i
8,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,28 % 1,29 % 0,84 % 47,41 %
Taxe foncière (non bâti) 125,34 % 6,87 % 1,64 % 176,28 %
Taxe d'habitation 10,78 % 8,57 % 0,74 % 20,09 %
CFE 0,00 % 34,63 % 1,87 % 36,50 %
TEOM 8,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 47,41 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 36,50 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,64 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,1 pts
CFE vs département+6,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

8 443 €Dotation totale i
17 €/habPar habitant i
8 443 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 065 € vs moyenne strate 722 € (+47%)
Effort fiscal 1,098 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 521

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Résumé

Les finances de Notre-Dame-de-Commiers sont saines avec une dette modérée de 56 €/hab et une capacité d'épargne de 331 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 331 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Notre-Dame-de-Commiers affiche 1 051 € de recettes et 720 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 331 €/hab (31 % des recettes) (-36 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 56 € par habitant, dans le bas du classement du département. Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 273 € par habitant. Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 47,4 % (taux global), dans le quart supérieur du département (67ᵉ/512).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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