Finances locales

Les finances de Notre-Dame-de-l'Osier

38470 Isère 535 hab.
Fiche complète

Finances locales à Notre-Dame-de-l'Osier : dette 1 075 €/hab, taxe foncière globale 40,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 826
Dette/hab 1 075
Épargne brute/hab -86
Taxe foncière 40,08%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

740 €/habRecettes/hab i
826 €/habDépenses/hab i
-86 €/habÉpargne brute/hab i
1 075 €/habDette/hab i
14 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 161 k€ aux caisses communales (soit 42 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 538 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 114 € à -86 €, soit -175,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 518 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 383 442 € 740 €
Dépenses de fonctionnement 379 454 € 826 €
Frais de personnel 120 912 € 233 €
Achats et charges 139 710 €
Impôts locaux 161 415 € 312 €
Épargne brute 3 988 € -86 €
Épargne de gestion 20 650 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 55 495 € 107 €
Dépenses d'investissement 55 495 €
Recettes d'investissement 29 389 €
Encours de dette 538 295 € 1 075 €
Annuité de la dette 75 964 € 147 €

À Saint-Geoirs, commune similaire à 10 km, les dépenses par habitant est de 498 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,08 %Taxe foncière (bâti) i
30,36 %CFE i
105,74 %Foncier non bâti i
11,19 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,98 % 4,03 % 1,07 % 40,08 %
Taxe foncière (non bâti) 54,72 % 6,40 % 2,19 % 105,74 %
Taxe d'habitation 13,30 % 9,84 % 0,94 % 24,08 %
CFE 0,00 % 28,07 % 2,29 % 30,36 %
TEOM 11,19 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,08 % sur le foncier bâti et 30,36 % sur la CFE, la commune se situe à -7,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,08 % (+1,28 % pts), tandis que la CFE s'établit à 30,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,4 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

101 742 €Dotation totale i
206 €/habPar habitant i
46 303 €Dotation forfaitaire i
42 692 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 499 € vs moyenne strate 722 € (-31%)
Effort fiscal 1,054 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 518

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 075 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 86 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Notre-Dame-de-l'Osier affiche 740 € de recettes et 826 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 86 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-27 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Notons que l'encours de dette s'établit à 1 075 € par habitant (+37 % par rapport à la médiane du département (786 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 107 € par habitant. Autre constat : la taxe foncière bâtie atteint 40,1 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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