Finances locales

Les finances de Notre-Dame-de-Mésage

38220 Isère 1 129 hab.
Fiche complète

Finances locales à Notre-Dame-de-Mésage : dette 90 €/hab, taxe foncière globale 38,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 631€
Dette/hab 90€
Épargne brute/hab 43€
Taxe foncière 38,29%

Photo : Patafisik Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 137 habitants).

674 €/habRecettes/hab i
631 €/habDépenses/hab i
43 €/habÉpargne brute/hab i
90 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 767 k€ de recettes, 718 k€ de dépenses, dont 255 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 102 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 206 € à 90 € (-56,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 137 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 766 892 € 674 €
Dépenses de fonctionnement 717 773 € 631 €
Frais de personnel 254 896 € 224 €
Achats et charges 311 516 € –
Impôts locaux 456 824 € 402 €
Épargne brute 49 119 € 43 €
Épargne de gestion 53 757 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 152 582 € 134 €
Dépenses d'investissement 155 788 € –
Recettes d'investissement 11 346 € –
Encours de dette 102 086 € 90 €
Annuité de la dette 28 011 € 25 €

Les dépenses par habitant atteint 929 €/hab. à Saint-Nizier-du-Moucherotte, commune de 1 162 hab. à 14 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,29 %Taxe foncière (bâti) i
36,46 %CFE i
103,24 %Foncier non bâti i
8,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,08 % 1,29 % 0,92 % 38,29 %
Taxe foncière (non bâti) 51,84 % 6,87 % 44,53 % 103,24 %
Taxe d'habitation 8,13 % 8,57 % 0,78 % 17,48 %
CFE 0,00 % 34,63 % 1,83 % 36,46 %
TEOM — — — 8,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,29 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 36,46 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,49 % en 2021 à 38,29 % en 2025, soit une hausse de +3,80 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,3 pts
CFE vs département+6,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

114 763 €Dotation totale i
100 €/habPar habitant i
87 450 €Dotation forfaitaire i
27 313 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 036 € vs moyenne strate 938 € (+10%)
Effort fiscal 0,916 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 90 € par habitant pour une capacité d'épargne de 43 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 43 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées