01 Zonage réglementaire
Noyal-Muzillac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Noyal-Muzillac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-07-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Noyal-Muzillac compte 22 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
15 installations sur 22 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEROUX SA | Keralio 56190 | Autres régimes | |
| SCEA DU PONT ROLIN Seveso | KERARNIO 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR DIDIER THEBAUT Seveso | KERLORET 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC KER LB Seveso | KERJEAN 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EE NOYAL SARL Seveso | Landes de Cambocaire 56190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES BRUYERES Seveso IED | La Noé 56190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KERBIZIEN | KERBISIEN 56190 | Autres régimes | |
| TILLY Claudine | Kerarnio 56190 | Non ICPE | |
| EARL BOCENO JP ET S Seveso IED | 9 allée des lilas - kervy 56190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU CHENE Seveso | 3 KERBOIN 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THEBAUT Didier | KERLORET 56190 | Autres régimes | |
| TASSE Benoit Seveso | Lanarhan 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LE BOIS JOLI Seveso | Le Bois Joli 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE BORMARAIS Seveso | Bormarais 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THEBAUD Dominique Seveso | KERVEGAN 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA CHAPELLE | La Chapelle Carne 56190 | Autres régimes | |
| GAEC DES BLEUETS | Grenaly Grace 56190 | Autres régimes | |
| GAEC DE CARNE Seveso IED | Le Grand Carne 56190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE RANGORNAN Seveso | Rangornan 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARIVIN Jérôme Seveso | La Chapelle Carné 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU FAUCHEUR | Bezy 56190 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GREE Seveso | La Gree Bourgerel 56190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Noyal-Muzillac, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune de Noyal-Muzillac, décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 17,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Noyal-Muzillac, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 3 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Trémondet | TRÉMONDET | Clôturée |
| Ancienne décharge de Bel Air | PARC DU HOUSSIN | Clôturée |
| Ancienne décharge de la Lande Rohelle | LA LANDE ROHELLE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Questembert de; CD n°5 | En arrêt | ||
| route Questembert de; CD5 | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| Guef Le | Indéterminé | ||
| route Limerzel de | En arrêt | ||
| Zone artisanale Noyal-Pontivy de | Indéterminé | ||
| Bel Air | En arrêt | ||
| Rohel | En arrêt | ||
| RYO Jean-Luc | Le Guet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noyal-Muzillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
22 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Noyal-Muzillac relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Noyal-Muzillac accueille 22 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Noyal-Muzillac cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Noyal-Muzillac a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Noyal-Muzillac s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. L'environnement physique communal (à 4 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 38 km environ, baignée par le Saint Eloi) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
80 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue du Général de Gaulle 56190 MUZILLAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 20 faits en 2024 à Noyal-Muzillac, pour un taux de 7,80 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Noyal-Muzillac est une commune bretonne du maillage armoricain, à 4 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 38 km environ.
Noyal-Muzillac dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Noyal-Muzillac entre 2012 et 2022 s'élève à 8. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale de Noyal-Muzillac est rendue par le tribunal judiciaire de Vannes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Noyal-Muzillac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vannes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Noyal-Muzillac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Noyal-Muzillac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Noyal-Muzillac est à 4 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 38 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.