01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Noyal-sous-Bazouges: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Noyal-sous-Bazouges relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Noyal-sous-Bazouges a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL VAL BIGNON | Le Courget 35560 | Non ICPE | |
| VAUGEOIS Eric | LA SYMBERTHIERE (élevage de porcs) 35560 | Autres régimes | |
| GAEC DU CHENE (05433) | 35560 | Autres régimes | |
| GAEC GAUTIER MAZURIER | VILLE COHIN 35560 | Autres régimes | |
| EARL LEBRET-ROYER | 35560 | Autres régimes | |
| BAZILLE DANIEL Seveso | LA SYMBERTHIERE 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THEBAULT Fabrice | 35560 | Autres régimes | |
| EARL LAUNAY DU PONT | LE PONT 35560 | Non ICPE | |
| GAEC DU MENHIR | 35560 | Autres régimes | |
| GAEC DES DOMAINES | LOUP PENDU 35560 | Autres régimes | |
| EARL LE TERTRE Seveso | LE TERTRE 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS GREEN STONES | Lieu dit Le champ de la lande 35560 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Noyal-sous-Bazouges: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noyal-sous-Bazouges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Noyal-sous-Bazouges relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Noyal-sous-Bazouges, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Noyal-sous-Bazouges, 12 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Noyal-sous-Bazouges est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Noyal-sous-Bazouges compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noyal-sous-Bazouges est une commune bretonne du maillage armoricain. Noyal-sous-Bazouges est à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 32 km du littoral d'Ille-et-Vilaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Normandie ST BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Noyal-sous-Bazouges — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Noyal-sous-Bazouges est une commune bretonne du maillage armoricain, à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 32 km du littoral d'Ille-et-Vilaine.
La gendarmerie nationale couvre Noyal-sous-Bazouges depuis la brigade de Maen-Roch, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2023) fait état de 2 accidents corporels à Noyal-sous-Bazouges; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Noyal-sous-Bazouges est celui du tribunal judiciaire de Rennes, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fougères, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Noyal-sous-Bazouges sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Noyal-sous-Bazouges s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Noyal-sous-Bazouges, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Noyal-sous-Bazouges est une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Noyal-sous-Bazouges est à 33 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 32 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.