12 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Noyal-sous-Bazouges relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Noyal-sous-Bazouges, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Noyal-sous-Bazouges, 12 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Noyal-sous-Bazouges est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Noyal-sous-Bazouges compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Noyal-sous-Bazouges est un village breton du maillage armoricain. Noyal-sous-Bazouges est à 75 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 32 km du littoral d'Ille-et-Vilaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Noyal-sous-Bazouges: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Noyal-sous-Bazouges relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Array | 01/01/1995 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Noyal-sous-Bazouges a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 12 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL VAL BIGNON | Le Courget 35560 | Non ICPE | |
| VAUGEOIS Eric | LA SYMBERTHIERE (élevage de porcs) 35560 | Autres régimes | |
| GAEC DU CHENE (05433) | 35560 | Autres régimes | |
| GAEC GAUTIER MAZURIER | VILLE COHIN 35560 | Autres régimes | |
| EARL LEBRET-ROYER | 35560 | Autres régimes | |
| BAZILLE DANIEL Seveso | LA SYMBERTHIERE 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THEBAULT Fabrice | 35560 | Autres régimes | |
| EARL LAUNAY DU PONT | LE PONT 35560 | Non ICPE | |
| GAEC DU MENHIR | 35560 | Autres régimes | |
| GAEC DES DOMAINES | LOUP PENDU 35560 | Autres régimes | |
| EARL LE TERTRE Seveso | LE TERTRE 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS GREEN STONES | Lieu dit Le champ de la lande 35560 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Noyal-sous-Bazouges: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noyal-sous-Bazouges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).