01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Marcillé-Raoul.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Marcillé-Raoul compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 14 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BORALEX Seveso | Lieudits la lande Marcillé - le champs de l'Aulnais - Etoube Bellevue 35560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHARTOIS Claude | LA COULEE DE LA CLAIE 35560 | Autres régimes | |
| RONDIN Pascal Seveso | LE CLAIRET 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LE LONG PRE Seveso | La Cour Fermée 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NOVANDIE Seveso | Rue de la Gravelle 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES RENCONTRES | 35560 | Autres régimes | |
| EARL DES FLEURS | 35560 | Autres régimes | |
| GAEC GRAND MAISON | 35560 | Autres régimes | |
| LE LONG PRE Seveso | LE LONG PRÉ 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE MAISON ROUGE Seveso | MAISON ROUGE 35560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEMOULAND MARIE (a l'arret sigal) | 35560 | Autres régimes | |
| EARL JARRY | LA GRAVELLE 35560 | Autres régimes | |
| EARL GORON | 35560 | Autres régimes | |
| GAEC RONDIN | 35560 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Marcillé-Raoul ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Chemin départemental 794 | En arrêt | ||
| rue Combourg (de) | En arrêt | ||
| lieu dit Maison Blanche | Indéterminé | ||
| Chemin départemental Saint-Grégoire | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcillé-Raoul (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Marcillé-Raoul: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le registre ICPE inscrit 14 sites à Marcillé-Raoul. Inventaires patrimoniaux à Marcillé-Raoul: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marcillé-Raoul, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Marcillé-Raoul est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Marcillé-Raoul est en contexte de plaine (altitude moyenne: 33 m), à 35 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Normandie ST BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Marcillé-Raoul rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Marcillé-Raoul est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 33 m), à 35 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Marcillé-Raoul est basée à Maen-Roch, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2012-2022), Marcillé-Raoul totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Marcillé-Raoul est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Fougères pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Marcillé-Raoul, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Marcillé-Raoul est au cœur de la Bretagne intérieure. Marcillé-Raoul est en contexte de plaine (altitude moyenne: 33 m), à 35 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.