Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Obersaasheim

68600 Haut-Rhin 1 060 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Obersaasheim: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Obersaasheim; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 15 cavités souterraines sur le territoire d'Obersaasheim, dominante: ouvrage militaire.

15Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 15
NomTypeRepérage
Abris ouvrage militaire centre cavité
Ouvrage d'Obersaasheim - centre du village ouvrage militaire centre cavité
Ancien ouvrage d'Obersaasheim ouvrage militaire centre cavité
Ouvrage d'Obersaasheim - Est ouvrage militaire centre cavité
Ouvrage de Geiswasser - Groupe ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité

04 Risque d'inondation

Obersaasheim relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Bande rhénane Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles 20/03/2020

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Obersaasheim, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA ACKERMANN-SITTLER - MAMELLOR Rue de la Promenade 68600 Autres régimes
EARL FUCHS THEILLER 16 rue Saint Gall 68600 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Obersaasheim: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt d'hydrocarbures rue Maréchal Leclerc du Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Obersaasheim relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Obersaasheim; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique d'Obersaasheim consigné par le BRGM inclut 15 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Obersaasheim mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Obersaasheim (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Obersaasheim.

Obersaasheim a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Régionalement, Obersaasheim est une commune alsacienne traditionnelle — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Obersaasheim est perchée à 207 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
6Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Rue de Belfort 68600 NEUF BRISACH

03 89 72 56 87

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Colmar
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Colmar

Résumé

Le faible volume d'activité pénale enregistré à Obersaasheim place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Obersaasheim est une commune alsacienne traditionnelle, perchée à 207 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Obersaasheim est couverte par la brigade de gendarmerie de Neuf-Brisach, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Obersaasheim sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Obersaasheim est rattachée au tribunal judiciaire de Colmar pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Colmar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien d'Obersaasheim repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Obersaasheim de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Obersaasheim est une commune alsacienne traditionnelle. Obersaasheim est perchée à 207 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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